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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722b0cd580146774002db
18 juin 1996
18 juin 1996
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X... a été engagée, le 30 septembre 1983, en qualité d'esthéticienne vendeuse débutante, au coefficient 140
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a048acdc6046d4780500d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] était embauché par la société [6] en qualité de coordinateur d'équipe d'emballages, statut ouvrier - coefficient 140 de la convention collective applicable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00672
10 avril 2008
10 avril 2008
X... a été engagé le 27 octobre 1969 par la société Roussel Uclaf, aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, en qualité de technicien de laboratoire, coefficient 140 ; qu'il a été élu délégué
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07a4
18 mai 1989
18 mai 1989
d'étiquettiste au coefficient 140 ; que la salariée a été licenciée le 6 mars 1984 au motif qu'elle avait refusé d'effectuer un remplacement à un poste de vendeuse caissière au coefficient 115 de l'accord
Source officielle15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406be
20 avril 2023
20 avril 2023
[K] avait un coefficient 140 conforme à la nouvelle convention collective applicable au regard de ses tâches et conformément à l'avenant qu'il a signé, que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00569
12 mars 2009
12 mars 2009
vertu de l'article L. 135-l du code du travail, tant aux signataires de la convention qu'à la juridiction prud'homale, et ce en dépit du différentiel surprenant à première analyse existant entre le coefficient
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105380821d9a1906fce1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Mme [O] [K] a été engagée par la société SPIE Sud-Est par contrat à durée indéterminée à compter du 5 septembre 2011, en qualité d'électricienne, niveau II, position 2, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00621
27 mars 2013
27 mars 2013
qualité d'employé niveau 2, échelon 2 ; que Monsieur Dany X... a été engagé par la société SCAEX INTER NORD PICARDIE le 21 janvier 1981, selon contrat à durée déterminée en qualité de cariste 2°, coefficient
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca65d6c7633dcd15b3c57
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[G] qui, selon les attestants, exerce les mêmes tâches d'agent de sécurité sur le même site, est rémunéré sur la base du coefficient 140.
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed7262
19 avril 2023
19 avril 2023
plannings montrent pourtant qu'il occupait exclusivement des fonctions de SSIAP1 à compter du mois de septembre 2016, ce qui correspond à un coefficient 140 soit un revenu de 1 524,15 euros au lieu de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50c42150aadff23dcbe
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[V] [H] a été engagé à partir du 1er août 2014, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet daté du 30 juillet 2014, en qualité d'agent de prévention et de sécurité, coefficient 140
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85239
13 novembre 2000
13 novembre 2000
GENOS devrait rectifier les bulletins de paye ainsi que le certificat de travail en y mentionnant la qualification d'agent technique de laboratoire, coefficient 140, sous astreinte de 100 Francs par jour
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a64
7 février 2007
7 février 2007
de conducteur d'engin afin de travailler pour le compte de la société Deschiron ; que, le 18 octobre 2002, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire sur la base du coefficient
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402ece
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Y..., aide-laboratoire à l'institut Pasteur de la Guadeloupe depuis 1949, bénéficiait en 1977, du fait de sa promotion au coefficient 140 d'un salaire de base augmenté d'une prime de chef de groupe et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00232
14 février 2018
14 février 2018
durée déterminée, a embauché Madame Emmanuelle Y... dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 1er septembre 2007 en qualité de coiffeuse qualifiée-coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6037314b1287920c5bf31105
21 mai 2015
21 mai 2015
cesser ce trouble manifestement illicite consiste en sa réintégration au sein de la société IBM EUROPE dans ses anciennes fonctions de «'contract administrator'», cadre spécialiste (position 3 A1, coefficient
Source officiellesoc
6137249fcd58014677417034
6 juillet 2005
6 juillet 2005
X... a été engagé le 15 mars 1993 par la société Castorama en qualité de manutentionnaire ; que le 23 août 1993 il est devenu vendeur à la découpe du bois - 1er échelon - coefficient 140 ; que ce coefficient
Source officiellesoc
61372474cd58014677415a40
26 janvier 2005
26 janvier 2005
E... et à huit autres salariés au titre de l'application du coefficient 160, la cour d'appel retient que le premier juge a considéré à tort que l'employeur, après avoir d'abord maintenu le coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590
3 mai 2018
3 mai 2018
le 27 juin 2005 le ramenant au groupe 9 coefficient 140, suite à sa demande du 15 juin 2005 ; que E... dans une attestation régulière non utilement contredite expose avoir « reçu l'ordre de M.
Source officiellechambre sociale
6163ee773ae8501efbbc5337
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Par avenant du 1er novembre 2006, l'employeur a modifié sa classification conventionnelle, lui attribuant le coefficient 140.
Source officiellePage 8 sur 368