Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

du sport alors, selon le moyen : 1°/ que seules les fédérations sportives (et organisations visées par l'article L. 333-1 du code du sport) sont propriétaires du droit d'exploitation des manifestations

; Vu le code du sport ; Vu le décret n° 2007-41 du 11 janvier 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

B relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

C relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

La déclaration de libre établissement de Mme C relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport.

B relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

B relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

La déclaration de libre établissement de Mme A relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport.

C relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

C relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

C relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

C relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

La déclaration de libre établissement de Mme C relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport.