Aux termes de l'article 386 du Code de procédure civile , l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans .

Il l'a également condamné au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Monsieur [J] en a relevé appel.

[EC] [Z] la somme de 5'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Mme X..., qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel.

du code de procédure civile.

de procédure civile ; - condamné M [F] [L] aux dépens.

Madame DIXIMIER, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

déposées en application de l'article 455 du code de procédure civile.

de procédure civile.

[Y] à payer au Crédit agricole la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens. M.

A..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2018

de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture de la procédure en date du 14 février 2020.

l'indemnisation, Y ajoutant, Condamne la société Axa France IARD à payer à M [C] et à Mme [V], épouse [C], la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 5.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

de procédure civile, somme qu'elle pourra déduire du solde des honoraires dus.

de procédure civile

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, qui est recevable : Vu l'article 775 du code de procédure civile ; Attendu