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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DCA_25VE01592_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. / Ce droit comporte notamment : / a) le droit de toute personne d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre (...) ».
Source officielleChambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'employeur lui proposait un poste pour partie sur [Localité 7] et pour partie sur [Localité 5] ; SOBENET indiquait que sa salariée avait refusé un poste invoquant entre autre la difficulté de gérer sa clientèle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02137
10 décembre 2008
10 décembre 2008
projets de réorganisation » ; que cet accord expose que les projets de réorganisation, envisagés au niveau européen sont susceptibles d'affecter certaines des lignes de métiers du groupe, dont la Clientèle
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8603c
22 février 2002
22 février 2002
titre du fonctionnement compte en anomalie, des assurances "comptes parrainés" dont il n'avait pas demandé la souscription et des sommes perçues postérieurement à la résiliation de la convention "Clientèle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603755f39908d233c13a4eeb
9 avril 2015
9 avril 2015
en charge par la clinique dans le cadre du 'prix de journée' réglé par la CPAM, et qu'il s'agissait d'une pratique répétée de sa part.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11114
26 septembre 2018
26 septembre 2018
les locaux qu'il louait selon des plannings de rendez-vous organisés en toute autonomie par lui avec sa propre secrétaire ; que la défense a précisé à l'audience que le Dr X... avait auparavant une clientèle
Source officielleChambre sociale
616348e8543823d76b0316c5
12 septembre 2011
12 septembre 2011
cessation définitive de son activité libérale auprès du centre de formalités des entreprises et de la CARPIMKO par le biais d'une attestation sur l'honneur d'avoir dispensé son dernier acte médical en clientèle
Source officielleChambre 4-4
6274bab92799a9057d5dce13
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle a évolué dans la société et occupait au moment de la saisine du conseil de Prud'hommes les fonctions de conseiller de clientèle privée, moyennant un salaire brut mensuel de base de 3886,62 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502f
4 mai 2000
4 mai 2000
d'entreprise qui, au paragraphe premier du document annexé à celui-ci traitant du reclassement à l'intérieur du groupe Commercial Union France, rappelait les postes disponibles (4 postes de conseiller de clientèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c7
30 novembre 2010
30 novembre 2010
titulaire d'une carte d'emploi de la société Luc Terme, et que celui-ci a constitué son propre réseau de démarcheurs, au nombre desquels se trouvait Monsieur [N], - que c'est dans ces conditions que la clientèle
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec7
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Elle écarte l'argument d'incessibilité de la clientèle pour souligner son préjudice.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c5
30 novembre 2010
30 novembre 2010
société [L] [IP], qui avec l'aide de son collaborateur, Monsieur [E], a constitué son propre réseau de démarcheurs, au nombre desquels se trouvait Monsieur [W] ; - que c'est dans ces conditions que la clientèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee
2 mai 2008
2 mai 2008
cette clientèle a disparu.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00246
17 mars 2009
17 mars 2009
trimestrielle calendaire ne devait pas se monter à 2 % de la prise de commande globale et non à 3 %, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS :
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9c0
3 juillet 1997
3 juillet 1997
escroqueries, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007720296
16 octobre 1987
16 octobre 1987
contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : °1 la CONFERENCE DES DOYENS DES FACULTES DE MEDECINE ET DES PRESIDENTS D'UNIVERSITE MEDECINS dont le siège est à Tours 37032 , Faculté de Médecine, ..., prise
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c6
30 novembre 2010
30 novembre 2010
titulaire d'une carte d'emploi de la société Luc Terme, et que celui-ci a constitué son propre réseau de démarcheurs, au nombre desquels se trouvait Monsieur [H] ; - que c'est dans ces conditions que la clientèle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100957
19 septembre 2018
19 septembre 2018
commissariat aux comptes abaissé depuis 2010 du fait de l'abrogation de l'obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SAS ; que Mme Y... l'explique par le déplacement d'une partie de sa clientèle
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
19 juin 2003
'Espérance" 44560 CORSPET comparante en personne, assistée de Me Isabelle FARCY, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE et APPELANTE : La BANQUE POPULAIRE BRETAGNE ATLANTIQUE (B.P.B.A.) prise en la personne
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d455
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A compter du 1er août 1999, il a évolué vers des fonctions de chargé de clientèle particulier, puis à compter du 1er novembre 2004, vers des fonctions de conseiller de clientèle.
Source officiellePage 8 sur 5324
C.C.P CHAUFFEUR CLIENTELE PRIVEE
08/02/2023
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Carrousel Clientèle Privée Reims
29/10/2019
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CARROUSEL CLIENTELE PRIVEE REIMS, CCP Reims
17/07/2019
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Carrousel Clientèle Privée Reims, CCP Reims
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE Carrousel Clientèle Privée Reims, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, Siège social : 43 rue Chabaud 51100 REIMS 788 789 576 RCS REIMS ET A.2.P. ASSURANCES PATRIMOINE PLACEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 10.660 € Siège social : 43, rue Chabaud 51100 REIMS, 507 423 895 RCS REIMS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS du 28 juin 2019, La société CARROUSEL CLIENTELE
11/07/2019
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COURTAGE D'ASSURANCE INTERNATIONAL, GSA PARTICULIERS CLIENTELE PRIVEE
02/04/2019
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