que le liquidateur de la société Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la résiliation justifiée et d'avoir en conséquence rejeté sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que la clause

d'exclusion litigieuse du fait de la prétendue ambiguïté du terme « épidémie », qui ne figure pourtant pas dans cette clause mais dans la clause relative à l'objet de la garantie, la cour d'appel, qui

: Attendu que Mme X... de Oliveira de Y... a été engagée le 21 juin 2001, par la société Sécurité générale aéroportuaire en qualité d'agent d'exploitation, son contrat de travail comportant une clause

, la lecture de la seule clause d'exclusion ne permet pas à l'assuré d'en comprendre le sens et la portée, l'assurée devant étendre son analyse à la clause de garantie de perte d'exploitation suite à fermeture

résolutoire, ordonner son expulsion et la faire condamner à lui payer une provision sur les loyers arriérés ; Attendu que la société Média fait grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause

Pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la violation par M. et Mme [E] de la clause d'exclusivité ne permet pas l'application de la clause pénale puisqu'il n'est pas démontré que le mandant aurait

tenu par une clause de non-concurrence qui est nulle faute de contrepartie financière, peut prétendre à la réparation du préjudice causé par l'interdiction de concurrence même si la clause a été levée

: 1°/ que dès lors que le salarié invoque la nullité de la clause de non-concurrence et demande qu'elle soit déclarée inopposable en son intégralité, le juge, qui constate qu'elle porte une atteinte

X... à des dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que M.

présumé la connaissance, dès lors que la clause d'arbitrage n'était pas reproduite dans le connaissement, la cour d'appel a violé les articles 1442, 1502-1, 1504 du Code civil par fausse application ;

, et que la clause d'indexation, présentée comme déterminante de l'engagement des parties, serait indivisible, sans vérifier si l'obligation stipulée par cette clause aurait pour objet un fait qui dans

. ; Attendu que le syndic et la banque font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que la nullité d'une clause peut entraîner la nullité de la convention si la clause a

conventionnel ; que la société a relevé appel de cette décision en contestant notamment la stipulation d'intérêts conventionnels tandis que la banque a fait valoir que son admission au titre de la clause

l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution ; que la nullité de l'obligation principale entraîne celle de la clause pénale ; qu'en faisant application de la clause pénale

de non concurrence et une clause d'exclusivité, M.

Y... a été ensuite employé en qualité de représentant non statutaire suivant contrat, conclu le 13 juillet 1988, contenant une clause de non-concurrence ; qu'il a démissionné le 31 décembre 1988, et

résolutoire ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'acquisition de la clause résolutoire, alors, selon le moyen : 1°/ que

pas que la société Doutaves ait eu un intérêt légitime à bénéficier de cette clause ; qu'en affirmant, pour débouter la société Doutaves de ses demandes fondées sur la violation de la clause de non-concurrence