X..., engagé à compter du 2 février 1981 en qualité de cadre par la Société franco-suisse de façonnage du papier, par contrat prévoyant une clause de non-concurrence et dont le mode de rémunération a été

La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables (2e Civ., 20 janvier 2022, pourvoi n° 20-13.245, publié au

garde à vue du chauffeur, retard, disparition de nombreux objets, défaut de protection et de capitonnage, livraison en vrac) ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour retenir l'application des clauses

Jean-Claude, - B...

[J] lui a opposé le caractère abusif de ces clauses. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

Sur la clause pénale, elle fait valoir que M.

Paul Y..., qui était depuis peu libéré de la mesure de protection dont il bénéficiait depuis 1981, pouvait ne pas avoir conscience , à défaut de référence au décret du 30 septembre 1953, à la notion de

ayant dit lieu d'accuser le prévenu de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que : "s'il est constant que Nino X... n'a jamais reconnu avoir porté les coups à la victime et que Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

des accusations portées par Fred X... n'est nullement rapportée ; que l'élément intentionnel du délit est caractérisé non pas nécessairement par l'intention de nuire du dénonciateur, mais par la conscience

Ayant découvert que la clause bénéficiaire de ce contrat d'assurance-vie avait été modifiée au profit de Mme [S] par courrier du 8 mars 2017, et qu'il avait été abondé dans les derniers jours de la vie

de la Deutsche Bank SA Espanola par des salariés ou apporteurs d'affaires de Claude ZE... et par les trois clients cités plus haut, outre M.

d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, enfin, que le délit d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte ou menace sur mineur de 15 ans n'est constitué que si l'intéressé a eu conscience

Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable et fixé au maximum la majoration de la rente, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt ne pouvait fonder la conscience

moyen : 1°/ que tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter, les statuts ne pouvant déroger à ces dispositions que dans les cas prévus par la loi ; qu'à défaut, la clause

Richard X... coupable du délit d'emploi de travailleurs clandestins ; "alors, d'une part, que Richard X... faisait valoir que les contrats conclus avec les artisans transporteurs prévoyaient une clause

Le 21 juillet 2017, soutenant que les clauses contenues aux articles 4.3, 5.3 et 10.4 des contrats de prêt, relatives aux monnaies de paiement et de compte et au risque de change étaient abusives et que

moyen à l'appui de son pourvoi ; 2- Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur les faits, Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Claude