CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

210 265 résultats pour « chef de service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705382

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics autres que les hopitaux locaux, qu'il appartient au ministre chargé de la santé, seul compétent pour prononcer les nominations des chefs

Source officielle

Page 8 sur 10514

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642766

Admin. suprême

5 mai 1972

5 mai 1972

.* - PROCEDURE DE REVISION DE LA NOTE CHIFFREE - [ ARTICLE 6 DU DECRET DU 14 FEVRIER 1959 ] - DEMANDE DE REVISION ADRESSEE DIRECTEMENT AU CHEF DE SERVICE.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00497

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

[S] [J], médecin chef de service à l'[2] ([1]), a été poursuivi du chef de harcèlement moral dans le cadre du travail, pour des faits commis au préjudice de l'un des médecins exerçant dans cet établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

U... a été engagé à compter du 16 septembre 2013, en qualité de chef de service éducatif, par la fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (ci-après APAJH). 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fc

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Monsieur [L] [G] a été engagé, le 21 novembre 1988, en qualité de journaliste par la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED, par contrat à durée indéterminée à compter du 1 er juillet 1993 puis a été nommé Chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00048

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de service éducatif. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01037

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

La convention collective applicable a défini le métier de chef de service administratif niveau 2 coefficient 809 ainsi: « Le chef de service administratif niveau 2, chargé du service informatique est responsable

Source officielle
CC

soc

61372450cd580146774147b0

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

X..., chef de service à la société Banco Borges et Irmao devenue succursale parisienne de la BPI, a été licencié le 26 février 1998 pour motif économique dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd39d

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

la société Lorraine de Crédit immobilier, devenue le Crédit Immobilier de Meurthe et Moselle, en qualité d'employée de bureau ; qu'après plusieurs promotions elle est devenue le 1er janvier 1971 chef

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018a0

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

inférieur à la valeur vénale de l'immeuble, lui a notifié un redressement de droits d'enregistrement et a émis un avis de recouvrement; que sa réclamation étant restée sans réponse, la société a assigné le chef

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1759

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Z..., embauché le 1er février 1982 par l'association "Les Esplanades", association d'éducation populaire et de prévention spécialisée, en qualité de chef de service éducatif, a été relevé de ses fonctions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134191

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

secrétariat le 04 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 octobre 2010 du ministre de l'intérieur (chef

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134899

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

secrétariat le 21 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 septembre 2013 du ministre de l'intérieur (chef

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f12ef

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans se contredire, à la fois admettre qu'il était impossible de laisser cohabiter cette salariée et ce chef

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401a02

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X..., au service depuis 1964 de la société Laboratoires Faure, a été promu chef de service par contrat du 1er septembre 1970, avec un salaire de base mensuel de 2 000 francs et une commission sur l'ensemble

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748073

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

fonctions depuis moins de six mois : ... 8° Les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, directeurs adjoints, chefs

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250bd

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

X... est entré au service de la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA) le 1er octobre 1977 en qualité de chef de service éducatif ; que son contrat de travail et la convention collective

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

juillet 2016 ; qu'à la suite de l'ouverture d'une information le 13 juillet 2016, le juge d'instruction a rendu, le jour même, une ordonnance autorisant une mesure d'infiltration qui, confiée au même chef

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6e0

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

X... est entré au service de la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA), le 20 avril 1980, en qualité de chef de service éducatif ; que son contrat de travail et la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02284

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[M] a été engagé le 12 décembre 2007 en qualité de chef de service exploitation, par la société Scite Péristyle, devenue la société EDF EN services, filiale de la société EDF énergies nouvelles ; qu&apos

Source officielle