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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104732

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 janvier 2000 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire pour le poste de chef

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10700

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

C... fait valoir que ses fonctions sont devenues celles d'un "simple" développeur ; qu'en effet, recruté en qualité de chef de projet, avec un important niveau de responsabilités ainsi qu'il résulte de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02790_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

n'a pas d'utilité substantielle pour le poste de chef de projet.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

671740836a24f8a713323d0d

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

La cour ajoute à ce titre que le changement de qualification allégué ne peut être établi par le code emploi 13.05.07.00 utilisé pour le poste de chef de projet de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02521

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X... des postes de chef de projet qu'il a refusés ; qu'il a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juin 2004 pour refus réitérés et injustifiés ; que le salarié a saisi la juridiction

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f45537980008847276

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

» place le chef de projet aux coefficients 3-2.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

- sa fiche de mission au 15 mars 2012 et transmise par son supérieur le 29 mars 2012 énonçant expressément que la fonction occupée par Madame [Y] [T] était chef de projet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59f

Appel

31 août 2011

31 août 2011

, il travaillait en qualité de " Project Leader " (chef de projet) au sein du département Validation de la société aux côtés de quatre autres chefs de projet.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0dc2c25a97f0381f4f56

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

de projet' au profit de celle de 'développeur confirmé', la société l'a rétabli dans sa qualification de 'chef de projet' après qu'il eut saisi la juridiction prud'homale, ainsi qu'il ressort du courrier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001852_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D A demande au tribunal à se voir attribuer l'indemnité temporaire de mobilité à hauteur de 10 000 euros en raison de son affectation sur le poste de chef de projet en systèmes d'information et de communication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032ca2af2d8fe3fae115fc3

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[F], et d'une chef de projet confirmée, [S] [D], - en 2013, d'une directrice de clientèle [C] [N], d'un chef de projet senior avec un potentiel de directeur de projet, [Y] [I], d'un chef de projet confirmé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108140_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A n'a pas intérêt pour agir contre l'arrêté n° 145-2021 portant nomination au poste de chef de projet d'administration générale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107140_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Enfin, il soutient sans être contesté que la cotation 2.2 de son poste était inférieure à celle détenue par tous les chefs de projet, qui était au minimum de 2.3. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01152

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

décembre 1999, à la suite de la création de l'Union pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie (Ugecam) Nord-Est, au sein de cette structure pour y occuper les fonctions de chef

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a1bf9fd47c90a139d4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

De même, que ce soit en 2014 ou 2015, ses entretiens d'évaluation mentionnent qu'il était toujours évalué en tant que project manager (chef de projet).

Source officielle
CC

civ2

6137241dcd58014677412789

Cassation

4 mars 2004

4 mars 2004

opérations d'expertise afin de respecter le principe du contradictoire ; qu'en décidant néanmoins que l'expert n'avait pas violé le principe de la contradiction en rencontrant seul le directeur et le chef

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206337_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2022, confirmée le 5 octobre suivant, de cet office qui refuse sa nomination comme chef de projet spécialiste environnement dans la même direction. 2.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2210364_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A ce titre, elle conteste le fait que le compte-rendu de son entretien professionnel considère qu'elle a occupé, au cours de l'année 2021, la fonction de chef de projet et non pas celles de chef de projet

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il relève 'quelques exemples symptomatiques' parmi lesquels l'écart de salaire au 31 décembre 2020 entre le chef de projet qui perçoit le salaire le plus bas de 3 445 euros et le chef de projet logiciel

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406226

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X... le poste de chef de projet créé par elle poste définitivement pourvu le 19 octobre 1992, soit à une date où cette banque n'était pas encore l'employeur de M.

Source officielle