Codes de loi français

Article 17

Les chefs de service comptable, les chefs de service administratif et les chefs de service de surveillance sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.

Article 3

Au cabinet du directeur général (DG/CAB) : - conseiller technique ; - chef du pôle affaires générales ; - chef du pôle communication. 2.

Article 10

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les titulaires des grades de chef de fabrication adjoint, de graveur, de chef d'atelier principal, de chef d'atelier, de chef mécanicien et d'adjoint technique mécanicien sont reclassés conformément au

Article Annexe

la coordination, chef de la section RH-GPEEC B 20 1 Adjoint au chef du bureau chargé de mission emploi et formation A 40 1 Adjoint au chef du bureau du droit privé, du droit des activités économiques et sociales A 30 1 Adjoint au chef du bureau

Article Annexe

Autres agents Directeur, délégué, directeur adjoint, délégué adjoint, chef de service ou sous-directeur ou chef de département Administration centrale, service directement rattaché au ministre Chef du service ou de département Ministre

Article ANNEXE I

(Chefs de service investis du pouvoir de notation) FONCTIONS EXERCÉES CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION Cour de Cassation Chef de greffe Premier président Secrétaire en chef du parquet Procureur général

Article 6

Les fonctions de chef opérateur peuvent être confiées aux agents ayant exercé les fonctions d'opérateur pendant au moins six ans et titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de chef opérateur.

Article 7

: : système d'exploitation, chef : : : d'exploitation, chef de : : : projet.

Article 2103-1

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ont vocation à occuper, au service central, des postes de chef de service, chef de service adjoint, de sous-directeur, de chef de division, d'adjoint au chef de division.

Article 2

- le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major de la marine ; - le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major de l'armée de l'air ; - le chef de l'établissement d'études et de recherches météorologiques ; - le chef du bureau

Article 1

Les architectes en chef des monuments historiques sont des architectes, fonctionnaires de l'Etat, recrutés sur concours pour exercer des missions de service public.

Article 3

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe " contrôle et exploitation aériens " pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de leur service : - le chef de la direction du numérique ; - le chef du service technique

Article L8241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 24

dans le cadre : 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence

Article R1432-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Sont électeurs pour les représentants du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail les personnels âgés de seize ans révolus et ne faisant l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.

Article L1434-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 08

entreprendre dans le cadre des territoires de santé ou des zones mentionnées au 2° du présent article le nécessitent, le directeur général de l'agence régionale de santé peut conclure, à titre dérogatoire, avec un ou plusieurs directeurs généraux d'agence

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'admission des élèves, dans le cursus de formation initiale d'officier chef de quart machine et chef mécanicien 8000 kW, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien

Article 1-1

Conformément au 4° de l'article 21 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, en complément des fonctions énumérées à l'article 1 er - fonctions listées à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef

Article 253-5

Dans les services territoriaux, ils ont vocation à exercer des fonctions de chef de circonscription de sécurité publique ou d'adjoint, le commandement en titre ou en second d'une unité, des fonctions de chef ou d'adjoint au chef d'un service en circonscription

Article R123-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 75

Les candidatures aux fonctions d'attaché de justice à la Cour de cassation sont adressées aux chefs de la cour. Les autres candidatures sont adressées aux chefs de la cour d'appel dans le ressort de laquelle l'agent souhaite exercer ses fonctions.