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166 934 résultats pour « centres sociaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65c5291490e44c41e7b3e51d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

social [6] [Adresse 4] ( lieu de travail habituel ) ; Activité de la victime lors de l’accident : Réunion avec le directeur du centre social à 2 suite à un dépôt d’une plainte à l’encontre de Mme.

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d297a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[T] a été engagé par l'Association aubygeoise d'animation sociale et culturelle (l'ASC) en qualité de directeur du centre social d'[Localité 3] comportant une trentaine de salariés.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b48

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

), au profit de l'association Office de gestion des centres socio-éducatifs de Luce, dont le siège est ..., 28110 Luce, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2dd8

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

confirmatif attaqué (Paris, 7 avril 1987), que Mme X... a été engagée le 18 avril 1974 par l'association Aurore en qualité de secrétaire du service "frais de séjour", chargée de la facturation pour les centres

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b8a2d7ca0c5f0008399195

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[T] Représenté par Me Catherine FEVRIER, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE Association ULAMIR CENTRE SOCIAL DU GOYEN Représentée par Me Sandrine DANIEL de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232965

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

a, par une délibération du 17 février 1997, dénoncé les conventions qui liaient la commune à cet organisme, en vue de confier la gestion de ses activités au centre communal d'action sociale ; que, par

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234577

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

a, par une délibération du 17 février 1997, dénoncé les conventions qui liaient la commune à cet organisme, en vue de confier la gestion de ses activités au centre communal d'action sociale ; que, par

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234584

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

a, par une délibération du 17 février 1997, dénoncé les conventions qui liaient la commune à cet organisme, en vue de confier la gestion de ses activités au centre communal d'action sociale ; que,

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234590

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

a, par une délibération du 17 février 1997, dénoncé les conventions qui liaient la commune à cet organisme, en vue de confier la gestion de ses activités au centre communal d'action sociale ; que, par

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a795ecdc6046d47753a3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du Centre Social de 2013 à 2018 : 'Mme [J] était sollicitée quotidiennement pour réaliser des tâches nécessitant l'utilisation de l'ordinateur.

Source officielle
CA

1ère chambre

64cc952f0fec5dd96933f9b3

Appel

3 août 2023

3 août 2023

de Loisir et Centre Social du Territoire de [Localité 3] (AGC) a confié à la société Araujo Pereira Batiment la réalisation de divers prestations pour une montant de 149 242,50 euros TTC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00093

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X... a été engagé le 16 septembre 1996, par contrat à temps partiel de 4 heures par semaine par le Centre social et culturel de Hautepierre-le-Galet, comme moniteur technique chargé de l'encadrement de

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b100

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires et congés payés afférents par application du coefficient 317 de la convention collective des centres

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046316520

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

de toute autre construction; qu'à supposer que, sur les plans joints aux diverses demandes de permis de construire ait figuré un bâtiment destiné à devenir un centre social, les permis de construire intervenus

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401985_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

: 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune Martigues a mis fin de manière anticipée à sa mise à disposition au sein de l'association pour l'animation des centres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00759

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

directeur du centre social de la ville de Vernouillet, a été convoqué par lettre du 3 janvier 2006 à un entretien préalable et licencié le 23 janvier suivant pour insuffisance professionnelle tenant à

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01870_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au demeurant, ces faits qui sont survenus en dehors de son travail restent sans lien avec les obligations de sécurité ou de protection de sa santé physique au sein du centre social.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007840940

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

X... aurait été prononcé en violation, d'une part, des stipulations de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels et des associations adhérentes au Syndicat

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03621_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

L'immeuble comporte une cour en limite de laquelle se trouve le centre social Albert Schweitzer, qui était la propriété du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163324

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la démolition d'un bâtiment affecté jusqu'à présent à la MJC-Centre

Source officielle