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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c5291490e44c41e7b3e51d
16 janvier 2024
social [6] [Adresse 4] ( lieu de travail habituel ) ; Activité de la victime lors de l’accident : Réunion avec le directeur du centre social à 2 suite à un dépôt d’une plainte à l’encontre de Mme.
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Sociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297a
21 octobre 2022
[T] a été engagé par l'Association aubygeoise d'animation sociale et culturelle (l'ASC) en qualité de directeur du centre social d'[Localité 3] comportant une trentaine de salariés.
soc
6137236ecd58014677409b48
12 janvier 2000
), au profit de l'association Office de gestion des centres socio-éducatifs de Luce, dont le siège est ..., 28110 Luce, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre
61372154cd580146773f2dd8
3 octobre 1990
confirmatif attaqué (Paris, 7 avril 1987), que Mme X... a été engagée le 18 avril 1974 par l'association Aurore en qualité de secrétaire du service "frais de séjour", chargée de la facturation pour les centres
7ème Ch Prud'homale
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31 août 2023
[T] Représenté par Me Catherine FEVRIER, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE Association ULAMIR CENTRE SOCIAL DU GOYEN Représentée par Me Sandrine DANIEL de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232965
4 avril 2005
a, par une délibération du 17 février 1997, dénoncé les conventions qui liaient la commune à cet organisme, en vue de confier la gestion de ses activités au centre communal d'action sociale ; que, par
CETAT:CETATEXT000008234577
CETAT:CETATEXT000008234584
a, par une délibération du 17 février 1997, dénoncé les conventions qui liaient la commune à cet organisme, en vue de confier la gestion de ses activités au centre communal d'action sociale ; que,
CETAT:CETATEXT000008234590
Chambre 4-1
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29 mai 2026
du Centre Social de 2013 à 2018 : 'Mme [J] était sollicitée quotidiennement pour réaliser des tâches nécessitant l'utilisation de l'ordinateur.
1ère chambre
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3 août 2023
de Loisir et Centre Social du Territoire de [Localité 3] (AGC) a confié à la société Araujo Pereira Batiment la réalisation de divers prestations pour une montant de 149 242,50 euros TTC.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00093
13 janvier 2016
X... a été engagé le 16 septembre 1996, par contrat à temps partiel de 4 heures par semaine par le Centre social et culturel de Hautepierre-le-Galet, comme moniteur technique chargé de l'encadrement de
61372388cd5801467740b100
31 octobre 2000
: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires et congés payés afférents par application du coefficient 317 de la convention collective des centres
3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046316520
26 février 1982
de toute autre construction; qu'à supposer que, sur les plans joints aux diverses demandes de permis de construire ait figuré un bâtiment destiné à devenir un centre social, les permis de construire intervenus
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401985_20240603
3 juin 2024
: 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune Martigues a mis fin de manière anticipée à sa mise à disposition au sein de l'association pour l'animation des centres
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00759
22 mars 2011
directeur du centre social de la ville de Vernouillet, a été convoqué par lettre du 3 janvier 2006 à un entretien préalable et licencié le 23 janvier suivant pour insuffisance professionnelle tenant à
6ème chambre
DCA_21VE01870_20240711
11 juillet 2024
Au demeurant, ces faits qui sont survenus en dehors de son travail restent sans lien avec les obligations de sécurité ou de protection de sa santé physique au sein du centre social.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007840940
17 octobre 1994
X... aurait été prononcé en violation, d'une part, des stipulations de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels et des associations adhérentes au Syndicat
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
L'immeuble comporte une cour en limite de laquelle se trouve le centre social Albert Schweitzer, qui était la propriété du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.
Avis
CADA:20163324
15 septembre 2016
2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la démolition d'un bâtiment affecté jusqu'à présent à la MJC-Centre