société Vag France a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme Y..., en vertu d'un acte authentique en date du 4 juillet 1990 par lequel M. et Mme Y... s'étaient portés cautions

méditerranéenne de financement "Camefi" (la Camefi) a, pour lui permettre d'acquérir un fonds de commerce, accordé à la société Le Thélème un prêt de 475.000 F dont le remboursement était garanti par les cautionnements

*]voir constater que l'acte de cautionnement avec affectation hypothécaire est nul et non avenu. [* voir constater que l'affectation de cautionnement hypothécaire est nulle et non avenue.

Vu l'article 2169 du Code civil et l'article L. 622-31 du Code de commerce ; Attendu que, faute par le tiers détenteur de satisfaire pleinement à l'une de ses obligations, chaque créancier hypothécaire

à la SCI, au commandement immobilier et à la sommation à tiers détenteur délivré par la Caisse, alors, selon le moyen, que le contrat de cautionnement hypothécaire stipulait en des termes clairs et précis

13 janvier 1984, la Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris (la banque), a produit au passif de la société Oiffer une créance dont le paiement était garanti par un cautionnement

Patrick X... d'autre part, s'est rendue "caution hypothécaire" pour le remboursement de ces prêts ; que MM.

soutenu que par acte souscrit en août 1990, et qualifié de "convention de compte courant", la banque s'était engagée à lui consentir une "ouverture de crédit" pour 460 000 francs, montants des cautionnements

SOCIALES DE CETTE SOCIETE DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES ; QUE CEUX-CI N'ONT PAS INTEGRALEMENT REMBOURSE LEUR DETTE A L'ECHEANCE ; QUE LA COUR D'APPEL A PRONONCE LA NULLITE DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT

; qu'en affirmant que le cautionnement réel "est une sûreté réelle qui n'engage pas personnellement la caution hypothécaire au paiement de la dette du débiteur principal", la cour d'appel a violé les

prêt immobilier", et que "le contrat d'ouverture de crédit immobilier repose sur une fausse cause" ; que la Société générale a soutenu que le crédit litigieux, destiné à financer les engagements de caution

unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que par acte notarié du 2 juillet 1991, Mme Le X... s'est portée caution

Ladite caution hypothécaire était consentie par acte dressé par Maître [A] [U], notaire associé de la Société Civile Professionnelle « [A] [U] et [V] [S] », les 19 et 20 janvier et 3 février 2017.

[G], qui n'a pas comparu en première instance, est irrecevable, au visa de l'article 564 du code de procédure civile, à solliciter l'annulation des cautions hypothécaires et la radiation de l'inscription

réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 novembre 2005), que Jacqueline X... et Albert X..., aux droits duquel se trouve Jean-Jacques X..., se sont portés cautions

Gaspard Y... un prêt de 6 000 000 francs; que, dans le corps de cet acte, la SCI Nouméa métropole s'est constituée caution hypothécaire; qu'en vertu d'une quittance subrogative, la Banque franco-allemande

D... s'est borné à demander à ce qu'il soit dit que la caution hypothécaire qu'il avait contractée le 22 juin 1979 emportait novation aux actes de cautionnement du 20 mars 1979 dont il ne contestait pas

européenne, aux droits de laquelle vient la Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE (la banque) a consenti un prêt à M. et Mme Z..., dont le remboursement était garanti par un cautionnement