aucune pièce produite aux débats à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, sont cependant recevables les demandes de révocation de cette ordonnance ; que celle-ci peut être révoquée s'il se révèle une cause

[C] [N] ; SUR CE, Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

et Madame [Y] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; MOTIFS En application de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause

SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

et a déclaré irrecevables les conclusions de Mme Y... déposées postérieurement à cette clôture, d'avoir, en niant que l'état de santé précaire invoqué par Mme Y... dans ses conclusions constituât une cause

rejeté comme irrecevable l'appel interjeté par elle d'un jugement ayant prononcé la liquidation de ses biens, d'avoir refusé de révoquer l'ordonnance de clôture alors, selon le pourvoi, que constitue une cause

DECISION L'article 784 du code de procédure civile prévoit que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

moyen : Attendu qu'il est fait grief à la Cour d'appel d'avoir déclaré irrecevables les conclusions de la société Panalpina postérieures à l'ordonnance de clôture, alors que, selon le pourvoi, la cause

formée par cette dernière par message RPVA du 24 février 2026 ; Sur ce, Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, “L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

prononcée d’office, après l’ordonnance de clôture, laquelle peut néanmoins être révoquée, d’office ou à la demande des parties – par conclusions dûment signifiées ou notifiées –, s’il se révèle une cause

MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, " l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Aux termes de l’article 803, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.

dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du 27 novembre 2023, Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

X... a ultérieurement déposé des conclusions et, invoquant une cause grave, demandé la révocation de l'ordonnance de clôture ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a déclaré irrecevables ces

celle-ci au jour de l'audience et d'avoir, sans réouverture des débats, statué sur le fond alors, selon le moyen, que, d'une part, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

clôture, sans rechercher si l'incertitude dans laquelle s'était trouvée Mme B... dans la période du 26 mars 1990 au 14 juin 1990 quant à la date exacte de l'ordonnance de clôture n'avait pas constitué une cause