Attendu que seize de ces salariés font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 juin 1996) d'avoir dit que leur licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le caractère

sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne s'était pas expliquée sur les témoignages démontrant la volonté manifeste de la salariée de démissionner même pour rejeter leur caractère

Le Ming était un très bon technicien, pour souligner que son insubordination présentait un caractère inexcusable ; alors, d'autre part, que le refus de M.

l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que manque de base légale au regard de l'article 808 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui s'abstient de caractériser

conséquences légales de ses propres constatations, juger que le fait pour un expert de ne pas se rendre sur le lieu d'exploitation de la machine, objet de l'expertise, constituait "une violation caractérisée

que, selon le moyen, l'acte de surenchère doit mentionner les éléments permettant d'identifier le surenchérisseur et que l'absence d'indication de son adresse exacte et de sa profession suffit à caractériser

de ladite cour d'appel, 4ème chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui a renvoyé Jean-Luc X... des fins de la poursuite du chef de détention d'images ou représentations de mineurs à caractère

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le délit d'usage de fausses pièces faisant état de faits matériellement inexacts comme n'étant pas caractérisé, alors « que, l'élément moral du délit

l'absence de tout caractère obligatoire de cet avantage et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les époux X... faisaient valoir à

payer une prestation compensatoire alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 242 du Code civil que seul un comportement fautif au regard des devoirs et obligations du mariage peut caractériser

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en posant en principe le fait que le caractère symbolique du prix de cession incite à penser qu'en l'absence

implicitement renoncé à son droit de contester la mise à sa charge des frais de réparations, lesquelles n'avaient pu être effectuées du fait de l'opposition des acquéreurs, la cour d'appel n'a pas caractérisé

cour d'appel a présumé la culpabilité de la prévenue, sur le fondement de simples supputations, et sans suffisamment prendre en compte ses arguments ; 2°/ que la cour d'appel a insuffisamment caractérisé

injurieux de l'affiche incriminée qu'elle admettait comme établi, était également caractérisée une atteinte à la dignité de la partie civile, 2°/ en toute hypothèse, l'affiche incriminée porte atteinte

la société ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme W... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que saisi d'une contestation relative au caractère

juge des référés saisi sur le fondement de l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, s'il n'est pas juge de l'existence de la faute civile ou pénale cause du trouble allégué, est juge du caractère

, sur la base du caractère professionnel de la maladie, les juges d'appel ne pouvaient décider que le caractère professionnel de la maladie n'était pas établi, pour dire la prise en charge inopposable

. - CARACTERE CERTAIN DU PREJUDICE -Préjudice n'ayant pas ce caractère - En l'espèce préjudice ni direct ni certain.