les suivantes : avoir au moins un mois d'ancienneté dans l'entreprise et être inscrit à l'effectif le 31 décembre" ; que "la prime annuelle fait partie de la rémunération totale retenue pour le calcul

des intérêts dont le cours n'est pas interrompu dans le cas où le montant des intérêts ne peut être calculé au jour de la déclaration de la créance ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt

X... respectait les bases de calculs fixées par le précédent arrêt, cependant que la somme de 24 394,23 euros avait été calculée sur la base d'un temps plein qui incluait son traitement de fonctionnaire

sur un salaire réduit de 30 %, elles sont calculées sur un salaire brut sans abattement dès le mois de juillet.

du taux de cotisations est intervenue ; que la décision d'une CARSAT rendue sur recours gracieux de l'employeur et modifiant les éléments de calcul du taux de cotisations ne constitue pas une décision

responsabilité limitée Delta Traduction, dont le siège est ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre C), au profit de la société La Règle à Calcul

redressement portant sur la réduction générale des cotisations sur les bas salaires, alors « qu'aux termes des articles D. 241-7, I, 8° et D. 242-7, II, 4° du code de la sécurité sociale, relatifs au calcul

est calculé sur la base de leur amplitude diminuée des temps de pauses ou de coupures dans le respect des règles, des conditions et des limites fixées à l'article 5 ci-dessous

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Renault Bail une somme calculée en fonction d'un loyer mensuel d'origine de 10 742,78 francs alors, selon le pourvoi, que le calcul étant

d'avoir dit qu'ils avaient bénéficié de leurs congés payés et qu'ils avaient perçu la rémunération correspondante, alors, selon le moyen, que les jugements n'ont pas recherché ni retenu la méthode de calcul

le calcul des indemnités compensatrices de congés payés doit être recalculé.

chiffres issus du compte 641 du plan comptable général ; que par acte du 27 décembre 2013, le comité d'entreprise a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre de nouvelles irrégularités dans le calcul

En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il avait rejeté la demande d'intégration des stock-options dans l'assiette de calcul des indemnités et les rappels à ce titre.

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à verser, au titre de l'assistance d'une tierce personne, à raison d'une aide fixée à six heures par jour, une rente viagère indexée, calculée

judiciaire et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'admettre la créance au montant déclaré alors, selon le moyen, que la déclaration de créance doit préciser les modalités de calcul

judiciaire et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'admettre la créance au montant déclaré alors, selon le moyen, que la déclaration de créance doit préciser les modalités de calcul

X... à verser au crédit agricole la somme réclamée sur le prêt et constaté que l'ouverture de crédit avait été remboursée, alors que, d'une part, saisie d'un appel limité au calcul des intérêts, la cour

écrit du 22 novembre 1988, en qualité de chef de groupe de travaux par la société Léonard entreprise, devenue la société Léonard bâtiment ; qu'un avenant daté du 12 septembre 1989 a fixé le mode de calcul