AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants

régionale de garantie des notaires avait été informée par le dépôt des conclusions de la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, le 11 avril 2011, de la dissolution de la Caisse d'épargne de la Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

primaire d'assurance maladie de la Drôme la somme de 114 287, 08 francs ; "aux motifs que le jugement du 31 mars 1995 a reçu l'intervention de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme et

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'article 21 du statut élaboré par le conseil d'administration de la Caisse

décision de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle de cette maladie, notifiée en dernier lieu le 8 août 2000 à l'intéressée, la cour d'appel a déclaré l'instruction par la Caisse

d'épargne, a présenté son activité à la Caisse d'épargne d'Alsace (la Caisse) en soulignant dans un courrier du 7 avril 1993, l'intérêt de celle-ci à bénéficier de la diversité de son expérience au travers

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

La caisse fait grief au jugement de déclarer mal fondée la demande de remboursement de la caisse, alors que « l'action en recouvrement sur la succession du bénéficiaire de l'allocation supplémentaire ouverte

Sur le pourvoi formé par la société CTRA Ateliers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

L'association Congés intempéries BTP caisse d'Ile-de-France (la caisse) est intervenue à l'instance. Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi principal de l'employeur 7.

Patrick X..., affilié à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la Caisse), et condamné par un tribunal correctionnel à indemniser la victime de son préjudice calculé notamment en fonction des

de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la caisse n'a pas pour obligation d'associer l'employeur à l'enquête ; qu'en

X... avec cette Caisse agissant pour le compte de la Caisse d'épargne Provence, Alpes, Corse, à laquelle il est inopposable faute de ratification; qu'il a en conséquence débouté M.

, et ne s'était pas présenté à l'enquêteur social désigné par la Caisse ; que la cour d'appel (Rouen, 11 juillet 2002) a rejeté le recours de M.

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Quentin, 24 septembre 2019), rendu en dernier ressort, la caisse d'allocations familiales [Localité 1] (la caisse) a notifié, le 5 janvier

une rente de conjoint survivant, a engagé une procédure en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la Caisse