droit de Jean-Paul X..., décédé, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 1997) de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir condamner la clinique à leur payer une indemnité de brusque

débouter Mlle X..., entrée au service de la société Decalux le 2 novembre 1978 et licenciée le 31 mai 1991 pour faute grave, de ses demandes de condamnation de l'employeur à des dommages-intérêts pour brusque

premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer des dommages-intérêts à la salariée, le conseil de prud'hommes a énoncé que la brusque

pouvait se contenter d'énoncer que l'employeur n'est autorisé à opérer des retenues que dans des cas bien limités; qu'il ne pouvait refuser d'apprécier le préjudice subi par l'employeur du fait de la brusque

deux ans d'ancienneté ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir condamner le salarié au paiement d'une somme à titre d'indemnité forfaitaire de brusque

dernier ressort du conseil de prud'hommes ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte du jugement attaqué que les demandes tendant au paiement, d'une part, d'une somme de 13 500 francs au titre de la brusque

par une société concurrente, avait débauché deux salariés de la société CAL et obtenu de divers fournisseurs de cette dernière qu'ils contractent désormais avec son nouvel employeur, de sorte que la brusque

formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a condamné la société Sedir à lui payer la somme de 371 341,90 francs et qui a dit que la société Alcatel Data Systems France était responsable de la brusque

abusive du contrat de distribution, 416.495 F (63.494,25 ), à titre de dommages-intérêts pour brusque rupture de ce contrat et 1.000.000 F (152.449,02 ) à titre de dommages-intérêts pour violation de

abusive du contrat de distribution, 416.495 F (63.494,25 ), à titre de dommages-intérêts pour brusque rupture de ce contrat et 1.000.000 F (152.449,02 ) à titre de dommages-intérêts pour violation de

Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour brusque rupture En application de l'article L. 1237-2 du code du travail, la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative

désignant en cas de litige le Tribunal de grande instance de BEZIERS, la société KGK KONSIMPEX a engagé devant cette juridiction une action en responsabilité contre la société ALTRAD INTERNATIONAL pour brusque

qu'en s'abstenant de répondre à leurs écritures qui faisaient valoir que la Banque populaire Centre Atlantique avait mis fin de façon intempestive et sans raison au découvert autorisé et que cette brusque

PINTADE", APPARTENANT A LA COMPAGNIE HPLM S'ABORDERENT LE 27 JANVIER 1964, ALORS QUE LE PREMIER REMONTAIT ET LE SECOND DESCENDAIT LE COURS DE LA SEINE; QUE LA CAUSE DE CET ABORDAGE RESIDAIT DANS UNE BRUSQUE

ET LA DEBOUTER DE LA DEMANDE EN INDEMNITES DE RUPTURE ET DOMMAGES-INTERETS QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE SON EMPLOYEUR, LE JUGEMENT ATTAQUE A RETENU QU'ELLE N'AVAIT PAS OBTENU DE CELUI-CI L'AUTORISATION

juin 1994) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnités de préavis, de congés payés y afférents et de licenciement et d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité pour brusque

Y... lui a demandé réparation de son préjudice ; que la clinique a invoqué l'article 18 de la convention et a, aussi, demandé la résiliation du contrat en soutenant que la rupture était imputable aux fautes

tendant à faire condamner son ancienne salariée au paiement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis pour démission et enfin d'avoir rejeté sa demande à titre de dommages-intérêts pour brusque

2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'UDMA demande la cassation de l'arrêt du 29 mars 1988, en ce qu'il a dit que la radiation des effectifs prononcée par l'UDMA constituait une brusque

sa propre agence à Saint-Denis tandis qu'il n'était pas établi que les Etablissements X... aient exécuté de façon fautive leurs obligations, la Cour d'appel a pu, hors toute dénaturation, imputer la brusque