Il soutient que : - son identité a été établie dans le cadre de sa demande d'asile ; - les démarches qu'il a faites auprès de la représentation de la Palestine à Paris, de la représentation bruxelloise

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M.

  : –     à vocation d'exportation, –     à vocation de sous-traitance, –     qui reçoivent une aide de la Région bruxelloise (sous dossiers IN B/40, B/50 et B/60).

BRUMELOT, demeurant 4, place de l'Eglise, Mme LE COCQ, demeurant 1, rue de la Soupane et Mme CAVEDON, demeurant 15, Le Clos-Courtin, résidant tous à Breux-Jouy (91650) ; les requérants demandent que le

prise en la personne de Me Charles BRUCELLE en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

B... avait signé les récépissés d'enlèvement des animaux brucelliques en qualité de courtier et non à titre d'acheteur, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et a ainsi violé l'article 455 du nouveau

  Fareed Sheikh   ; la quatrième requérante est la veuve de ce dernier), pour défaut de conformité au code bruxellois du logement de plusieurs logements mis en location par l’intéressé.

La raison en est que s'il y a de nombreux bruxellois flamands qui souhaitent que leurs enfants soient instruits en français, il n'y a pas (ou peu), en revanche, de bruxellois francophones qui désirent

élève des brebis, n'a pas de véhicule personnel et doit s'arranger avec son entourage pour disposer d'une voiture ; qu'il a des problèmes de santé ; qu'à cet égard, il conteste être porteur de la brucellose

l'opposant : 1°/ à l'association Ligue de l'enseignement, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association l'Unedic délégation AGS CGEA d'Amiens, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Brucelle

BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M.

François Brucelle, pris en sa qualité de liquidateur de la société Construction matériels de festivités (CMF), domicilié ..., 5 / de la société Agibat MTI, société anonyme, dont le siège est ...,

relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ; - l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose

d'experts chargés de dresser un procès-verbal est de dix jours sauf, dans les cas désignés ci-après (…) 2° Trente jours pour l'uvéite isolée et l'anémie infectieuse dans l'espèce équine, pour la brucellose

notamment ses articles 61-1 et 62 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose

techniques et administratives relatives à la prophylaxie bovine collective de la tuberculose bovine ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose

de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; - l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose

établissement, les mesures nécessaires ont en conséquence été prises pour le transfert ; l'urgence est d'ailleurs attestée par le fait que Mme D a été opérée dès le lendemain de son arrivée à l'hôpital bruxellois