à une saisie contrefaçon du bijou le 16 juillet 1999, l'a faite assigner en contrefaçon et concurrence déloyale et en paiement de dommages et intérêts.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Denis Hayotte, qui exploite un commerce de bijouterie, a acheté

. ; "aux motifs que Bruno X... a participé, le 19 septembre 2003, à la séquestration d'un bijoutier et au vol de divers biens et valeurs lui appartenant ; que ces faits ont causé à l'ordre public un

QUE LES CONDITIONS DE LEUR NEGOCE ETAIENT FONCIEREMENT DIFFERENTES, CE QUE NE CONTESTE PAS L'ARRET ATTAQUE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., EXPLOITANT D'UN MAGASIN D'HORLOGERIE-BIJOUTERIE-JOAILLERIE

, en faisait valoir que les services de la garantie n'avaient pas constaté que ces bijoux figurant sur des bons de livraison de la bijouterie Gilbert et non inscrits sur le livre de police, avaient été

Le 22 mai 2014, Mme [Z], élève en CAP « bijouterie joaillerie » au lycée professionnel [9], a été victime d'un accident du travail.

la SARL Jacquemart et Fils. 2- Six de ces bijoux ont fait l'objet d'une expertise directe le jour même par la SARL moyennant un coût de 216 euros. 3- Le surplus des bijoux et objets dont une pièce

son renvoi devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que le contrat de "confié", suivant lequel une société spécialisée dans le commerce des pierres précieuses remet une telle pierre à un bijoutier

S'EST "SPONTANEMENT" PRESENTEE DANS LA BIJOUTERIE APPARTENANT A MAURICE X...

à restituer et procès-verbaux de gendarmerie rendant compte de l'exécution de cette réquisition D 1724 à 1730, ouverture de scellés, remise en place des bijoux dont la restitution avait été ordonnée au

X..., employé en qualité de préparateur de fabrication dans une entreprise exploitant un fonds de commerce de joaillerie-bijouterie, a été licencié le 7 mars 1986 ; que les griefs mentionnés dans la

dans la mesure où l'URSSAF a établi, par voie de présomptions, et où le Tribunal admet que "le type de véhicule acheté par la société en 1989 n'est pas adapté aux besoins d'une petite entreprise de bijouterie

prétentions de Mme X..., la cour d'appel a privé la décision attaquée de toute base légale au regard des dispositions des articles 1134 du Code civil, 37 et 8 de la convention collective nationale de la bijouterie

> et de la collection en cause ; que le seul fait que les témoignages émanent de deux salariés (bijoutier et responsable de production) de la société [R] BIJOUX fondée et dirigée par [U] [R] ne saurait

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que la société X... et Cie (la société X...) exploite un fonds de commerce de bijouterie

X... réclamait le solde de la facture, cependant que Mme Y... soutenait ne devoir que restituer les bijoux non vendus et qu'il appartenait à M.

Y..., bijoutier ; que celui-ci a été victime d'un vol au cours duquel la bague a été dérobée ; que Mme X... a assigné M.

. - Réintégration dans les bases d'imposition d'une société de bijouterie des recettes réputées provenir de la vente de bijoux fabriqués avec l'or manquant au stock à la clôture de l'exercice.