CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
MIGNOLET Y... Zc/COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES
6253c9edbd3db21cbdd89979
9 octobre 2006
, et ayant pour conseil Me A..., avocat au barreau d de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMEE : La COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES ... 75001 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO -
Page 8 sur 28
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200224
4 février 2010
URSSAF ne pouvaient pas faire échec à l'application de ce texte ; Qu'en statuant ainsi, en donnant à un arrêt de la Cour de cassation une portée générale et réglementaire sur des causes ayant un objet
Chambre Prud'homale
6360c5303c369c7f74996d07
27 octobre 2022
La société RTE a constitué avocat en qualité de partie intimée le 4 avril 2022.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10469
11 avril 2018
Pourvoi n° W 16-28.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision
ECLI:FR:CCASS:2010:C200223
de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président
4ème Chambre
63ca43229066fd7c90fc2835
19 janvier 2023
Dans ses dernières conclusions en date du 14 février 2022, la société Enedis demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a mis hors de cause la société Enedis et débouter M
Chambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aae
3 octobre 2024
[P] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Nanterre le 21 avril 2022 en ce qu'il a : . mis hors de cause les sociétés ATS, Etablissements
6253caafbd3db21cbdd8bc29
30 juin 2008
La caisse a interjeté appel le 5 mai 2006.
Pôle 5 - Chambre 6
6035caa3dac4c131db244598
25 février 2016
plaidant Me Dominique CHEVANCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0736 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de
1ère CHAMBRE CIVILE
697d1b68cdc6046d475305e4
6 janvier 2026
au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS A L’INDENT ET AU PRINCIAPL Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] Représenté
1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671b0
24 avril 2025
au barreau d'AMIENS substituant Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025, l'affaire est venue
65aa21aaa34ad1000858181f
18 janvier 2024
[K] née le 03 Avril 1958 à[Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON Plaidant par
6253ca96bd3db21cbdd8b774
15 mai 2008
Didier Y... domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe Z..., avocat au barreau de ROUEN INTIMEE La SOCIETE ASB
6253ca5bbd3db21cbdd8acf3
5 novembre 2007
CHAMPTERROIR ... 51600 SOMME SUIPPE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300779
23 juin 2016
CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation M.
Pôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5427
2 décembre 2016
est recevable et le jugement sera infirmé en ce qu'il l'a dite irrecevable'; En tout état de cause, l'action en nullité relative d'une vente pour vice du consentement pouvant être introduite dans le
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ad1fb03057d9a4f43
28 avril 2022
Par courrier en date du 4 avril 2016, M. [K] [X] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf25
21 juillet 2023
de liquidateur Judiciaire de la SARL LA BOITE A THE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au
Pôle 5 - Chambre 8
5fca4a9dd8f058416ba9e8e9
24 novembre 2020
LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC004712899
7 novembre 2000
Elle est représentée devant la Cour par Me Rosenberg, avocat au barreau de Paris. A.