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555 résultats pour « avocat avocat a la cour de cassation desaveu action en desaveu cas d'ouverture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

MIGNOLET Y... Zc/COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES

6253c9edbd3db21cbdd89979

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

, et ayant pour conseil Me A..., avocat au barreau d de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMEE : La COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES ... 75001 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO -

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200224

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

URSSAF ne pouvaient pas faire échec à l'application de ce texte ; Qu'en statuant ainsi, en donnant à un arrêt de la Cour de cassation une portée générale et réglementaire sur des causes ayant un objet

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5303c369c7f74996d07

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société RTE a constitué avocat en qualité de partie intimée le 4 avril 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10469

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Pourvoi n° W 16-28.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200223

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

Source officielle
CA

4ème Chambre

63ca43229066fd7c90fc2835

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dans ses dernières conclusions en date du 14 février 2022, la société Enedis demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a mis hors de cause la société Enedis et débouter M

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CA

Chambre sociale 4-2

66ff85efa4ff9ec259c09aae

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Nanterre le 21 avril 2022 en ce qu'il a : . mis hors de cause les sociétés ATS, Etablissements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc29

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

La caisse a interjeté appel le 5 mai 2006.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035caa3dac4c131db244598

Appel

25 février 2016

25 février 2016

plaidant Me Dominique CHEVANCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0736 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697d1b68cdc6046d475305e4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS A L’INDENT ET AU PRINCIAPL Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] Représenté

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CA

1ère Chambre civile

680b1d962c124f4fd8d671b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au barreau d'AMIENS substituant Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025, l'affaire est venue

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa21aaa34ad1000858181f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] née le 03 Avril 1958 à[Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON Plaidant par

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b774

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Didier Y... domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe Z..., avocat au barreau de ROUEN INTIMEE La SOCIETE ASB

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf3

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

CHAMPTERROIR ... 51600 SOMME SUIPPE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300779

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034796d7f5d086779bb5427

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

est recevable et le jugement sera infirmé en ce qu'il l'a dite irrecevable'; En tout état de cause, l'action en nullité relative d'une vente pour vice du consentement pouvant être introduite dans le

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814ad1fb03057d9a4f43

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par courrier en date du 4 avril 2016, M. [K] [X] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

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CA

2ème Chambre

64bb73520d42fcd969e7cf25

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de liquidateur Judiciaire de la SARL LA BOITE A THE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4a9dd8f058416ba9e8e9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC004712899

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par Me Rosenberg, avocat au barreau de Paris.   A.

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