mouvements d'aéronefs dans les plages horaires visées au I et au II du présent article dès lors qu'une méthode de conduite du vol reproductible permet un impact environnemental reconnu par le ministre chargé de l'aviation civile équivalent à celui d'un avion

Article Annexe (Sous-partie R)

—

autres marchandises déclarées dangereuses qui sont spécifiquement identifiés par leur nom ou décrits d'une manière générale dans les instructions techniques comme étant interdits de transport en toutes circonstances ne sont transportés à bord d'aucun avion

Article D229-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 04

Code de l'environnement

sa proche famille, un chef d'Etat, un chef de gouvernement ou un ministre d'un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol ; b) Vol militaire effectué par un avion

Article 17

—

Les vols de voltige aérienne ne sont autorisés qu'aux avions de la catégorie acrobatique et en fonction des conditions d'utilisation et limitations mentionnées dans les documents associés à l'aéronef ; 4.

Article Annexe

—

établissement ou service d'essais ; 8° Avoir au moins trois ans de pratique aéronautique dans un bureau d'études ou un service d'essais de l'industrie et des établissements d'Etat ; 9° Etre ou avoir été titulaire d'une licence de pilote professionnel ou privé, avion

Article Annexe (Sous-partie P)

—

Elle tient compte des différences entre les types, variantes ou avions utilisés par l'exploitant. Partie C. - Informations et instructions concernant les routes et les aérodromes.

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Avions de tourisme : par cheval-vapeur de la puissance réelle de chaque avion 69 € 9.

Article Annexe 1

—

mécanique-électricité (y.c. maintenance mécano-électrique) 251 - Mécanique générale et de précision, usinage 252 - Moteurs et mécanique auto 253 - Mécanique aéronautique et spatiale 254 - Structures métalliques (y.c. soudure, carrosserie, coque bateau, cellule avion

Article Annexe IV

—

Mesures de protection vis-à-vis du souffle Pour les pistes accueillant des avions à turboréacteurs et les voies se trouvant en deçà des distances minimales indiquées dans le tableau ci-dessous, des dispositions sont prises pour protéger les usagers de

Article Annexe II

—

Candidat élève officier de l'air ou élève officier du PN (EOPN) pilote 1 A ou 2 1 1 1 B (1) 2 1 1 Candidat élève officier de l'air ou EOPN navigateur officier système d'armes (NOSA) 1 A 3 1 2 Candidat élève officier de l'air ou EOPN pilote avion

Article ANNEXE

—

décret du 14 octobre 1941) ; Corvette Aconit (croix de la Libération par décret du 19 avril 1943) ; Ecole des fusiliers marins, héritière du patrimoine du 1er régiment de fusiliers marins (croix de la Libération par décret du 12 juin 1945) ; Porte-avions

Article Annexe IIa

—

Analyser et exploiter des documents techniques aéronautiques • Contexte professionnel : Emploi : technicien de maintenance, mécanicien avion, responsable technique.

Article Annexe IIa

—

T3.3Connecter des éléments avioniques, électriques et électroniques.

Article Annexe II

—

d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides : - leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ; c) Les membres de l'équipage civil des avions

Article Annexe IV

—

notamment : - lors d'une intervention sur les commandes de vol, sauf dispense, après démonstration, prévue par le programme d'entretien accepté par les services compétents ; ou - après remplacement ou réinstallation (2) de moteur (excepté pour les avions

Article 12

—

Les vols de voltige aérienne ne sont autorisés qu'aux avions de la catégorie acrobatique et en fonction des indications figurant sur le document associé au CNRA. 4.

Article Annexe II

—

Etat membre faisant état de leur qualité de réfugié ou d'apatride ; - un justificatif de leur statut de réfugié statutaire ou d'apatride, ce justificatif pouvant être constitué du document de voyage précité ; c) Les membres de l'équipage civil des avions

Article Annexe IV

—

26 3 Guidages, rails, pistes : Jeux et jonction des rails 31 Fixations, état général, alignement 32 Protection des passagers 33 Etats des pistes (planchers et bordures) 34 4 Sujets, nacelles, trains, voitures, avions

Article D162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74

Code de la sécurité sociale

Les transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente qui ne sont pas assurés par des structures mobiles d'urgence et de réanimation mentionnées au 2° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique ; 3° Les transports par avion

Article 1

—

privée déposés en France métropolitaine à acheminer par voie aérienne sont passibles, outre les taxes postales de toute nature, d'une surtaxe aérienne dont les taux sont fixés comme suit : PAYS DE DESTINATION SURTAXES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES AVION

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