CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 juin 2004), que trois aéronefs exploités par la société DPG (la société) ont subi des avaries

par la société Cameroon Shipping Lines (le transporteur maritime), la marchandise a été acheminée par voie terrestre aux diligences de la société Camatrans, jusqu'à Bonaheri ; qu'au déchargement, des avaries

B... fait grief à l'arrêt de l'avoir retenu comme engagé par son aval, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions demeurées sans réponse, il avait fait valoir que la banque savait pertinemment,

Sur le premier et le second moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 13 juin 1990), que le bateau de la société Jet service ayant subi des avaries

388,73 francs en sa qualité d'avaliste de la société Sobrifert ; Attendu que la société Noor Trade fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que si le donneur d'aval

compte par l'indemnisation précédente ; qu'à cet égard, la Cour retenant que ces gains et salaires provenaient essentiellement d'une activité de directeur d'une société familiale de "commissaire aux avaries

septembre 2019 (n° F 19-60.157), de la décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles du 14 novembre 2018, - que les besoins de la juridiction de Pontoise sont avérés

souscrite par la société Turbomeca n'ayant pas pour objet de couvrir une éventuelle dépréciation du matériel transporté, une fois celui-ci retrouvé, mais d'indemniser l'assuré, en cas de perte ou d'avarie

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2003) d'avoir décidé qu'un tel refus était constitutif d'une faute grave, alors que les faits ne seraient pas avérés et que le licenciement pour manquement

X..., en qualité de donneur d'aval ; Attendu que M.

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1992), que le système aéroréfrigérant destiné à dissiper l'excédent de chaleur produit par une usine d'incinération a subi des avaries

sur les traites qui lui avaient été apportées par le chauffeur de Albert B...; qu'il a avoué (D 237) qu'il avait vu le risque au départ d'inscrire cette mention d'aval et qu'il ne voulait pas aller jusque

de poursuivre le déchargement de la cargaison au port de Lagos ; que les opérations de déchargement, reprises le 8 septembre 2012, ont été achevées le 24 suivant ; que la marchandise ayant subi des avaries

X..., gérant majoritaire de SARL, affilié le 1er juillet 1996, la caisse d'Assurance vieillesse des artisans (AVA) lui a notifié le 3 avril 1998 qu'elle fixait rétroactivement cette affiliation au 1er

et, le cas échéant, prendre toute mesure de nature à éviter la réalisation d'un préjudice causé aux tiers ; qu'en se bornant à énoncer que ses constatations relatives aux anomalies de fonctionnement avérées

X..., qu'elle employait depuis 1979 en qualité de mandataire avec un salaire correspondant à la qualification d'employé polyvalent, n'avait pas commis une faute lourde en donnant indûment, en 1981, l'aval

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mai 1997) d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen, que la faute grave n'était pas avérée

.; Attendu que, pour confirmer le jugement qui avait condamné le transporteur maritime, in solidum avec la société Padana assuranzioni à réparer la totalité des avaries, l'arrêt décide que les manquements