A habilités à procéder aux saisies ne relèvent pas, contrairement aux énonciations de l'ordonnance, de l'autorité de M.

A habilités à procéder aux saisies ne relèvent pas, contrairement aux énonciations de l'ordonnance, de l'autorité de M.

A habilités à procéder aux saisies ne relèvent pas, contrairement aux énonciations de l'ordonnance, de l'autorité de M.

A habilités à procéder aux saisies ne relèvent pas, contrairement aux énonciations de l'ordonnance, de l'autorité de M.

A habilités à procéder aux saisies ne relèvent pas, contrairement aux énonciations de l'ordonnance, de l'autorité de M.

Par ordonnance du 19 août 2015, le juge commissaire a autorisé la reprise de l'activité du site industriel de [Localité 10] par la société Forges de Trie Château, aux droits de laquelle vient la société

Alain X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 janvier 1995 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la direction générale

Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 21-23.374 contre l'ordonnance rendue le 29 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige l'opposant à l'Autorité

base légale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Saoudi Meguellati à la peine de 4 ans d'emprisonnement assortie du sursis à concurrence d'1 an, des chefs d'acquisition non autorisée

Attendu que les consorts X..., propriétaires d'une exploitation agricole donnée à ferme aux époux Z..., font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 25 mars 1992), statuant sur renvoi après cassation, d'autoriser

l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26 février 2001, qui a déclaré irrecevable leur requête tendant à l'annulation des opérations de visite et de saisie autorisées

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la requête déposée par Mmes Y... et A... le 12 juillet 2012 afin d'être autorisées à plaider à jour fixe, et déclaré

de l'Autorité requise, par les personnes qu'elle aura désignées ( ) ».

X... a été engagé en qualité de responsable commercial chargé de l'encadrement de la coopérative Le Gouessant sous l'autorité du directeur du département aliment ; qu'en 1992, l'employeur, dans le cadre

nationalité française, et Mme Y..., de nationalité australienne, se sont mariés et ont eu un enfant né le 2 juillet 1991 ; que les parents ayant divorcé, la cour d'appel a décidé l'exercice en commun de l'autorité

raccordement au réseau d'eau et d'électricité des bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 111-1, L. 421-1 ou L. 510-1, dont la construction ou la transformation n'a pas été autorisée

X... avait manifesté son refus d'assurer le cours qui lui avait été attribué pour le 15 septembre 1992 de 11 heures à 12 heures et sa volonté de mettre en échec l'autorité de l'employeur, considère que

Par ordonnance du juge-commissaire du 10 décembre 2014, le liquidateur judiciaire a été autorisé à procéder au licenciement pour motif économique des quinze salariés de la société, dont Mme [T].