[J] [I] et en annulation de son testament du 30 mai 2011, alors « que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit ; qu'il incombe à ceux qui agissent en nullité pour insanité d'esprit de l'auteur

des faits auraient agi dans l'intention de priver les plaignants de leur liberté d'aller et venir; qu'enfin, et en tout état de cause, l'enquête n'a pas permis d'identifier précisément les auteurs des

. ; "aux motifs que tous les enfants ont, à l'occasion d'un "tapissage" organisé avec les précautions d'usage, reconnu Jean-Luc X... au milieu de cinq autres personnes comme l'auteur des faits ;

les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que la reproduction de la signature, qui fait incontestablement partie de l'oeuvre elle-même, ne constitue pas une violation du droit moral de l'auteur

ou en fait sciemment usage ; qu'il importe peu à cet égard de savoir si la partie civile est ou non l'auteur de la signature litigieuse, le seul point à considérer pour la Cour étant qu'il n'existe

sa filiale, la société Hasbro France qui commercialise en France ces différents jeux (sociétés Hasbro), ont, après saisies-contrefaçon, poursuivi judiciairement en contrefaçon de modèles, de droits d'auteur

Marie-Pierre Reverse; que, sur le troisième élément constitutif, la connaissance de la fausseté au moment de la dénonciation, il résulte nécessairement du fait que Me X... était tout à la fois l'auteur

appartenant aux ayants droits de l'auteur de l'oeuvre originale contrefaite ; qu'en jugeant que M.

se déterminant ainsi par la seule référence à des documents n'ayant fait l'objet d'aucune analyse et dont elle a retenu les conclusions en raison non de leur mérite propre mais de la qualité de leur auteur

X... fait grief à l'arrêt de refuser de le déclarer titulaire du bail litigieux, alors, selon le moyen, qu'on ne peut s'engager en son propre nom que pour soi-même ; que l'auteur d'un acte, qui agit par

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné X... à la peine de 6 mois d'emprisonnement du chef de vol ; " alors que l'auteur

proprement dite à l'importation d'ouvrages contrefaisants et à leur diffusion, et que s'il existe une présomption de mauvaise foi à l'égard du contrefacteur, il n'en est pas de même en ce qui concerne l'auteur

que l'auteur de l'infraction est la personne qui commet les faits incriminés; est l'auteur de l'infraction prévue par l'article L. 365-1 du Code du travail celui qui perçoit les prestations de chômage

le corps de chacune des citations il est indiqué le détail des poursuites ainsi que l'ensemble des textes visant et réprimant le délit et ceux prévoyant une responsabilité solidaire, tant pour les auteurs

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 de la Constitution de 1958, 3 de la Convention universelle sur le droit d'auteur

et de les conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche après avoir procédé aux vérifications élémentaires leur permettant de s'assurer que Pascal Y... et Jean X... étaient bien les auteurs

de l'ensemble des photographies dont il demandait la protection par le droit d'auteur ; qu'en s'abstenant d'examiner ces pièces à même d'établir la propriété de ces photographies, la cour d'appel a violé

202, 204, 205, 207, 212, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu en raison de ce que l'auteur