Celle-ci et la mineure F...

Il n’est donc pas nécessaire en l’espèce de procéder à l’audition du mineur.

Elle a rejeté la demande d'annulation de la seconde audition, au motif qu'D...

l'objectif poursuivi par le législateur de favoriser les mesures d'aménagement de peines pour réduire le taux d'occupation des établissements pénitentiaires ; - la prorogation des mesures de placement sans audition

Il releva que le 8 juillet et le 28 octobre 1998, lors de l’audition des mineurs et d’un officier de police, X, il avait appris que les carabiniers de Torre Annunziata avaient effectué des enquêtes sur

La Cour a procédé à l'audition de Valentin X... le 15 mai 2013 et en a rendu compte aux parties qui ont été invitées à faire valoir leurs éventuelles observations.

Par ordonnance en date du 2 juillet 2015, le Conseiller de la Mise en Etat a ordonné l'audition du mineur Z... Y... .

Suivant un arrêt du 15 juin 2010, la Cour a ordonné l'audition des mineurs William et Brenda, a dit que dans le respect de l'intérêt des enfants, il sera fait un compte rendu des auditions soumis au respect

En l'espèce, le premier juge a, après audition du mineur et expertise psychiatrique des membres de la famille, fixé la résidence habituelle de Maxence au domicile de sa mère en retenant, d'une part, les

son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil , Sur les mesures relatives à l'enfant , Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition

Lors de son audition lors de son audition garde à vue, Monsieur [V] [Y] a déclaré : « je suis dans la ligne droite, je fais des roues arrière, je lève la roue, je pose la route.

De même il y a lieu de prévoir que l'enquêteur procédera à l'audition de l'adolescent Tanguy.

commun de l'autorité parentale qui puisse être sanctionnée par un transfert de la résidence habituelle des enfants, le seul critère de décision étant l'intérêt supérieur des enfants ; - lors de son audition

outre la prise en charge par moitié des frais exceptionnels, chaque partie conservant ses dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 28 février 2011 ; Vu le compte rendu du 6 avril 2011 de l'audition

Le conseiller de la mise en état a procédé à l'audition des mineurs le 2 décembre 2020. L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 12 janvier 2021.

De même si l'article 388-1 du code civil rend obligatoire l'audition du mineur capable de discernement dans une procédure le concernant lorsque celui ci en fait la demande, il n'en est pas de même lorsque

menacer, que ça se termine", puis s'est mis à pleurer, ce qui est révélateur d'une faible autonomie de pensée et d'une forte dépendance à l'adulte dans son identité narrative ; qu'il sera rappelé que l'audition

, statuant en audience publique, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Dit n'y avoir lieu de procéder à l'audition