de ce témoin.

; que ces personnes ont été entendues, à partir de 0 heure 15, comme témoins, hors du régime de la garde à vue et n'ont, selon les heures mentionnées dans les procès-verbaux, été retenues que pour le

A cette dernière date, il consentit aussi à l'audition des témoins indiqués par les parties. L'audience du 24   novembre 1992 fut renvoyée en raison de l'heure tardive de début de l'audience.

F... , mari de la partie civile, atteste par ailleurs avoir entendu, le jour où il accompagnait celle-ci à la gendarmerie pour une confrontation avec M. B..., « le témoin M.

Procédure Pénale, après avoir constaté que la publicité des débats est dangereuse pour l'ordre ou les moeurs, a ordonné le huis- clos, Ont été entendus, Maître ALARY dépose des conclusions tendant à l'audition

200 000 francs CFP ; " aux motifs que, par arrêt du 15 mai 2007, auquel il est renvoyé pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, la cour a ordonné un supplément d'information aux fins d'audition

A..., le 9 avril 2004, et le procès-verbal d'audition de la partie civile Georges X..., le 5 août 2004, plus de trois mois se sont écoulés alors qu'aucun acte interruptif de prescription n'a été accompli

Des sept audiences fixées entre le 18 mars 1988 et le 14 septembre 1990, trois furent relatives à l'audition de témoins, deux à celle des parties, une fut ajournée d'office et une par le juge d'instance

les enquêteurs et qu'il était entendu, non pas en qualité de représentant de la compagnie AGF, alors constituée partie civile devant le magistrat instructeur, mais en qualité de témoin, serment préalablement

  La mise en état de l'affaire commença le 1er mars 1993, date à laquelle le juge de la mise en état déclara la défenderesse défaillante et admit l'audition de témoins.

        L'objet de l'action intentée par le requérant est le suivant :         Il revendique la propriété d'un terrain vendu par M.

Le 4   mars 1997, le juge de la mise en état accueillit la demande d'audition de témoins présentée par les parties le 2 juin 1992 et fixa l'audience suivante au 6 mai 1997. 5.

Le 17 mai 1994, les parties demandèrent que des témoins fussent entendus. Le juge de la mise en état réserva sa décision jusqu'au 24 mai 1994 et fixa l'audience suivante au 11 octobre 1994.

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge n'a pas été violé en l'espèce dans la mesure où Mohamed Y... fait l'objet

, a refusé l'audition de témoins et la confrontation des parties demandées par le requérant.

Le 21 juin 1990, le juge de la mise en état accéda aux demandes d'audition de témoins formulées par les parties, désigna un expert et renvoya l'affaire au 31 janvier 1991.

qu'à l'audition de Saïd Abdel Y... et des témoins de l'inculpé ; "Alors qu'il est de jurisprudence constante (chambre criminelle - arrêt du 19 octobre 1934) que les juges doivent statuer sur tous les

Le 15 octobre 1986, l'ENASARCO se constitua et l'audition de l'un des témoins eut lieu.

Toutefois, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins ; il peut également décider de procéder à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu. ". 3.