du procès-verbal d'audition par la personne entendue, la cour d'appel a violé l'article L. 8271-11 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ qu'un procès-verbal d'audition irrégulier

des témoins Y..., Z..., A..., B... et C... et que la présidente eut indiqué qu'il serait passé outre aux débats, cette dernière a procédé à la lecture des auditions de ces témoins non comparants ;

cassation, pris de la violation des articles 6, 3, d, de la Convention européenne des droits de l'homme, 513 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt avant dire droit du 30 mai 1991 a refusé d'ordonner l'audition

la chambre d'accusation ne peut statuer sans les avoir entendues, qu'il résulte également de l'article 216 du même Code qu'il doit être fait mention dans les arrêts de la chambre d'accusation de l'audition

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes d'audition de MM.

d'une personne présente serait rendue nécessaire par le déroulement des débats ; que rien n'établit qu'en l'espèce il en soit ainsi" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal qu'après l'audition du

des droits de l'homme, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que sans en exposer les raisons, la cour d'appel s'est abstenue d'ordonner l'audition

au prévenu; que la Cour disposant d'éléments d'appréciation suffisants n'a pas à ordonner un supplément d'information pour pallier à la carence du prévenu; "alors que l'épouse du prévenu, dont l'audition

la violation des articles 315 et 316 du Code de procédure pénale; "en ce que la Cour, par son arrêt incident du 1er juin 1995 (PV débats p. 8 et 9) a dit qu'il serait passé outre aux débats à l'audition

récusation de l'expert formée par la banque avait notamment pour cause la connaissance que l'expert avait eue de l'affaire dans le cadre de sa désignation dans la procédure pénale, en ce qu'il avait auditionné

ne comportent aucune synthèse des indices précisément établis par les écoutes sans apporter aucun élément nouveau à charge ; "- la teneur de ces auditions a été spontanément et intégralement confirmée

, il doit être précisé que lors des auditions des 19 et 20 avril 1995, les services de police agissaient dans le cadre de l'enquête préliminaire qui les autorise à procéder à l'audition de toute personne

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 168, 331, 332 et 378 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer, après la mention de l'audition

témoin Michel X... a été entendu après avoir prêté serment ; "alors que ce témoin ne pouvait être entendu sous serment qu'à la condition de ne pas avoir avec l'accusé un lien de parenté excluant une audition

.; "alors que les juges correctionnels ne peuvent statuer sur la démolition de l'ouvrage qu'au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent; qu'il résulte des

Pour écarter le moyen pris de la nullité de l'audition du policier relatant les propos tenus par M.

en date du 17 mars 2015, AUX MOTIFS QUE l'audition réalisée le 17 mars 2014 ( ) trouve son fondement dans les dispositions de l'article 67 F du code des douanes ; que cette audition est totalement détachable