Patrice Y..., demeurant ... de Serbie à Paris (16e), 2°) la compagnie d'assurances Mutuelles Générales Françaises Accidents devenue les Mutuelles du Mans (IARD), représentées par ses représentants légaux

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie VIA ASSURANCES, venant aux droits de la compagnie NORD ET MONDE, société anonyme

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCE YORKSHIRE GENERAL ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle,

Etienne Z..., demeurant à Issingeaux (Haute-Loire), route de Rosières, 2°/ des Mutuelles du Mans, aux droits de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accident, dont le siège est au Mans

Alain Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Michèle Z... née X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances

D'EXECUTION POUR CE TRAVAIL" ; QU'UNE AUTRE DE SES PELLES MECANIQUES AYANT ETE ENDOMMAGEE LE 9 NOVEMBRE 1956 PAR UN NOUVEL EBOULEMENT, LA SOCIETE BEUGNET ASSIGNA LA SOCIETE BEGHIN ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCE

Z... ayant reçu les fonds de la compagnie d'assurances "Mutuelle Générale Française Accidents" (M.G.F.A.), assureur de ce dernier, a réglé aux époux X... une somme de 406.687,50 F. en principal et intérêts

ASSURANCES GENERALES, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 4°) de M.

(Isère), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de la compagnie d'assurances

industrielle, Hallennes Lèz Haubourdin (Nord) ; 6°) La compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège est au Mans (Sarthe), rue Chanzy, ayant agence à Lille (Nord),

Toutefois, par courrier du 28 novembre 2003, la compagnie d'assurance LEGAL & GENERAL a ensuite informé la société SAINT PAUL ASSURANCE ET FINANCE qu'elle ne pouvait plus collaborer avec elle, dans la

limited, dont le siège est Hammond roa Vicking Est à Debfort (Angleterre), 2°) Le Bureau central français, dont le siège est ... (17e), agisant en qualité de représentant en France de la compagnie d'assurance

1 / de la société Laporte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Midam, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances

n° 96-902 du 16 octobre 1996, portant statut des agents généraux d'assurance : «l'agent général est une personne physique ou morale exerçant une activité indépendante de distribution et de gestion de

CONTRADICTOIREMENT, LA COUR D'APPEL AURAIT EXCEDE SES POUVOIRS ET VIOLE LES DROITS DE LA DEFENSE ; MAIS ATTENDU QUE, DANS SES CONCLUSIONS, RODIER AVAIT FAIT VALOIR QUE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA PROPOSITION D'ASSURANCE

A, agent général d'assurance pour le compte de la SA Compagnie d'assurances AGF, a cessé son activité le 30 juin 2000 ; qu'il a perçu en 2001 une indemnité de cessation d'activité à recevoir de la société

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle du Mans assurances - Mutuelle