NOVAMUT PREVOYANCE, SOCIETE GENERALE DE COURTAGE, D'AUDIT ET DE CONSEIL EN ASSURANCES

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NOVAMUT PREVOYANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31-33 rue Christian Pfister 54000 Nancy Capital : 350000.00 EUR Numéro unique d'identification : 499168011 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : SOCIETE GENERALE DE COURTAGE, D'AUDIT ET DE CONSEIL EN ASSURANCES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31-33 rue Christian Pfister 54000 Nancy Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 523974145 Lieu d'immatriculation : Nancy. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : « NOVAMUT PREVOYANCE » Société par actions simplifiée au capital de 350 000 € Siège social : NANCY (54), 31-33, rue Christian Pfister 499 168 011 RCS NANCY « SOCIETE GENERALE DE COURTAGE, D'AUDIT ET DE CONSEIL EN ASSURANCES » Société par actions simplifiée au capital de 30 000 € Siège social : NANCY (54), 31-33, rue Christian Pfister 523 974 145 RCS NANCY AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société NOVAMUT PREVOYANCE, Société Absorbante, de la société SOCIETE GENERALE DE COURTAGE, D'AUDIT ET DE CONSEIL EN ASSURANCES, Société Absorbée. 2 Les éléments de l'actif et du passif de la société SOCIETE GENERALE DE COURTAGE, D'AUDIT ET DE CONSEIL EN ASSURANCES dont la transmission à la société NOVAMUT PREVOYANCE est prévue, ont été évalués à leur valeur nette comptable, soit : - Actif : 22 273 € - Passif : 8 908 € ________ Actif net transmis : 13 365 € 3 - Dans la mesure où la Mutuelle NOVAMUT SAM, (immatriculée à l'INSEE sous le numéro 331 469 908), associée unique des Sociétés parties à la fusion, détient et détiendra de façon continue jusqu'à la Date de Réalisation de la fusion la totalité des actions représentant la totalité du capital des Sociétés, il ne sera, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il 3° du Code de commerce, pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. 4 Le projet de fusion a été établi en date du 27 mai 2026 à NANCY (54) et a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de NANCY au nom de la société NOVAMUT PREVOYANCE le 16 juin 2026 et au nom de la société SOCIETE GENERALE DE COURTAGE, D'AUDIT ET DE CONSEIL EN ASSURANCES, le 16 juin 2026. Pour avis. Date du projet commun de fusion : 27.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .