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936 538 résultats pour « assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200578

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

I... était bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit par son oncle, R...

Source officielle

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CC

civ2

61372425cd58014677412dc3

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X..., courtiers, les époux Y... ont souscrit auprès de la société Cardif (Cardif) en juin 1993 un contrat d'assurance vie et en janvier 1994 ont signé une demande d'avance d'un certain montant réinvestie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200695

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

sur la vie ou d'un contrat de capitalisation ; que l'article A. 132-8, I, du code des assurances prévoit de façon limitative les rubriques et les informations devant figurer dans l'encadré mentionné à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200698

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

sur la vie ou d'un contrat de capitalisation ; que l'article A. 132-8, I, du code des assurances prévoit de façon limitative les rubriques et les informations devant figurer dans l'encadré mentionné à

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff196

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gan Vie, société d'assurances, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

61372478cd58014677415c71

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

(l'assureur) une assurance-vie dénommée "Turquoise" ; qu'à l'ouverture de ce contrat elle a versé la première cotisation de 6 860,21 euros ; que le 21 décembre 1999, elle a adressé à l'assureur une

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca5deaa7618740af4c0773

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[T] conteste la validité de la modification du bénéficiaire de la clause d'assurance vie tant sur l'insanité d'esprit de sa mère au moment de l'acte que sur le vice de consentement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200967

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

était abusive ; que pour juger valable la renonciation de cette dernière à son contrat d'assurance-vie, la cour d'appel a néanmoins retenu quel'assureur n'apportait pas la preuve de la mauvaise foi de

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Michel Z

613725a9cd5801467741f94e

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

obligatoire, différent est le contexte de l'assurance-vie, d'abord parce qu'elle n'est pas légalement obligatoire, mais surtout parce que l'assureur vie à vocation à être le dépositaire de secrets révélés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100055

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

; qu'en statuant ainsi, alors que l'assurance-vie nantie a été souscrite par la requérante au bénéfice de la banque en lien avec l'octroi du prêt, la cour d'appel a violé l'article L. 313-1 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100225

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le 26 novembre 2013,, [U], [L] avait modifié la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance sur la vie au profit de son arrière petite-fille, Mme, [V], par ailleurs bénéficiaire d'un virement de 10

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CC

civ2

61372315cd580146774052e4

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris-Vie (UAP Vie), société anonyme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02186

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

. : livret A, LEP et assurance-vie avaient été virées vers son compte courant, et qu'il ne s'agissait donc pas de sommes détournées par les prévenus, seules les sommes sorties du compte courant vers leur

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7aa

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

renversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en outre l'invalidité totale et définitive conditionnant le droit au capital-décès garanti par le contrat AGP vise

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CA

12e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d15

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

En conséquence, 1- Sur la demande principale en exécution du contrat d'assurance - Juger que la société Aviva Vie a respecté les obligations contractuelles souscrites au titre des conditions générales

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9be7e45d709b4f6291c79

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par des conclusions régulièrement notifiées par RPVA le 16 septembre 2019, la société ACM Vie Assurances du Crédit Mutuel Vie qui vient aux droits de la société ACMN Vie Assurances Crédit Mutuel Nord-Vie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200190

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2017), Mme V... a souscrit le 21 septembre 2001 un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société La Fédération continentale, devenue Generali vie (l'assureur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200431

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

(contrat d'assurance vie de groupe), insuffisamment apparente puisqu'elle figure dans la même police que les autres informations, alors que l'article L 132-5-2 du code des assurances exige qu'elle figure

Source officielle
CC

mi

60793b3a9ba5988459c3c610

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des articles 1964 du Code civil, L. 310-1,1 et R 321-1,20. du Code des assurances et constitue un contrat d'assurance sur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201051

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

X..., de Me Z..., avocat de la société Cardif assurance vie, l'avis de M.

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