D..., celui de l'expertise judiciaire de M.

d'une tierce personne ; qu'en se limitant à indemniser les frais passés d'assistance d'une tierce personne, subis jusqu'à la date où elle statuait, sans s'expliquer sur les frais futurs d'assistance d'une

susceptible d'être attribuée à l'expert-comptable ; qu'une telle mission ne peut davantage être légalement satisfaite par l'établissement de rapports comportant plus de 650 pages, rapports bourrés de

de vaquer isolément à ses occupations, ni de travailler pour subvenir à ses besoins et que son état nécessite l'assistance d'une tierce personne douze heures par jour, l'assistance familiale ne devant

Il constate ensuite que la société n'a exercé aucun des recours prévus à l'article L. 2315-86, 1°, 2° et 3° du code du travail, s'agissant de la nécessité de l'expertise, du choix de l'expert et du coût

, en deux exemplaires, l'un remis à l'expert, assistant l'huissier, et l'autre conservé par l'huissier, ou à la saisie réelle des systèmes, disques ou autre support informatique, à charge pour eux de les

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les

S... avait eu besoin de l'assistance d'une tierce personne au cours de trois semaines, pendant l'immobilisation de son épaule, mais que, même durant cette période, l'expert avait considéré que « l'incapacité

[Y], pour accomplir des prestations de services et d'assistance en matière d'expertise, d'audit et de formation, sur une base annuelle d'au moins cent dix jours ouvrés et selon des honoraires annuels de

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

est recevable ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain B..., dirigeant un groupe de sociétés d'achats et ventes de véhicules automobiles, a organisé un circuit de ventes fictives à l'exportation

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 31 janvier 2005, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de non assistance

délai fixé par l’expert au plus tard dans le mois suivant la première réunion d’expertise; se rendre sur les lieux, visiter l’ouvrage litigieux et en faire la description ; relever, dater et décrire

[P] [L], représentant la société [1] pour le faire expertiser à [Localité 3], puis le mettre en vente. 5.

sera saisi et procédera conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284-1 du code de procédure civile, - dit que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication

Y..., pour le seul motif que l'expert -qui n'était pas un expert judiciaire -n'avait pas retenu la nécessité de l'assistance d'une tierce personne cependant que le rapport d'expertise ne s'est pas prononcé

avoir personnellement accompli les opérations qui lui ont été confiées ; qu'il ressort du rapport d'expertise que "Mme A..., assistante de M.

]                                        ; que l'expert a indiqué en page 11 de son rapport « il n'y a pas d'assistance tierce personne à prévoir sur un plan personnel et médical.