Invoquant le refus de l'assureur de garantir ce sinistre, M.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2017), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison à Rognac, assurée au titre d'un contrat multirisques habitation auprès de la société MACIF (l'assureur

de cette société relatant les circonstances de l'accrochage que ni la date exacte du sinistre, ni le numéro du camion ou le nom du chauffeur n'ont été relevés, de sorte que ce défaut d'indication a empêché

Arca patrimoine (le courtier), adhéré respectivement les 4 et 19 septembre 2007 au contrat collectif d'assurance sur la vie « Imaging » souscrit par cette société auprès de la société Inora Life (l'assureur

Y... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci et à son assureur, la compagnie Assurance Liégeoise, la réparation de son préjudice résultant de son incapacité totale temporaire l'ayant

. ; que, blessé, celui-ci a assigné Mme Y... et son assureur, la compagnie le Gan incendie accidents, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt

Cousteaux, conseiller désigné, en remplacement du président empêché par ordonnance du premier président et de MM.

de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances, a été inondé occasionnant des dégradations à des marchandises entreposées ; que l'assureur

Y... à payer certaines sommes à Mme X... et à son assureur, la compagnie PFA, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF et débouté M.

[W] était titulaire de plusieurs contrats d'assurance souscrits auprès de la société Continent, devenue la société Generali assurances IARD (l'assureur), parmi lesquels, notamment, un contrat habitation

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Normandie (CRAMA), de travaux de surélévation de leur maison individuelle ; qu'ayant constaté des désordres, ils ont assigné l'entrepreneur et son assureur

, un complice s'étant interposé alors qu'il se précipitait sur le voleur qui s'introduisait dans la voiture ; que la société Camat assurances - AGF courtage, assureur du véhicule aux droits de laquelle

Mélanie X..., âgée de 13 ans, qui séjournait chez sa tante, Mme Le Lamer, a causé un incendie dans la maison ; que Mme Le Lamer a demandé réparation de son préjudice à la compagnie Axa assurances IARD, assureur

. ; que son père, agissant comme administrateur légal de son fils mineur, a assigné en réparation M. et Mme Y., leur assureur et l'Etat ; Attendu que pour retenir la responsabilité de l'Etat, substituée

sur renvoi après cassation (1re Civ. 18 février 2003, pourvoi n° 99-14.579) que la Régie nationale des usines Renault (la RNUR) devenue la société Renault, avait souscrit auprès de la société AGF (l'assureur

responsabilité, la société Generali IARD (l'assureur), en indemnisation de ses préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'assureur, pris en ses quatre premières branches : Vu l'article

les honoraires de l'avocat sans qu'il y ait lieu de faire des distinctions entre les activités judiciaires et juridiques ; qu'en refusant de considérer comme un résultat l'offre transactionnelle des assureurs

), ce qui l'a empêchée de participer aux épreuves physiques du concours de gardien de la paix auquel elle était admissible ; qu'elle a assigné l'assureur en réparation de son préjudice, en présence de