été notifié, que l’assemblée générale ne peut donc être considérée comme définitive à leur égard et que l’adoption de la résolution n°5 lors de l’assemblée générale du 21 décembre 2022 a mis à néant l

générale des copropriétaires de la [...] pour renouveler le mandat de syndic de la société Cabinet Morel avait été déclarée non adoptée par le syndic et ayant annulé l'assemblée générale du 31 mars 2006

régulièrement, l'arrêt retient que le syndicat demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a prononcé l'annulation de cette assemblée générale en raison de l'absence de registre spécial des assemblées

attaqué (Montpellier, 6 septembre 1994), statuant en référé, que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Les Maisons du soleil, tenue le 30 avril 1993, ayant refusé de renouveler le mandat

sont postérieurs à l’assemblée générale.

X... en qualité de liquidateur amiable, et l'assemblée générale du 21 décembre 2012 clôturant les opérations de liquidation, Mme Y... a introduit plusieurs instances à l'encontre de la SCI et de M.

X... devant le juge des référés en demandant la désignation d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale aux mêmes fins ; Attendu que pour déclarer cette demande recevable, l'arrêt retient

Jean-Pierre X..., est titulaire avec son épouse et ses enfants de 80 % du capital social, exploitait un hôtel à Nîmes ; qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 5 avril 1999, la cession

générale des copropriétaires du 7 février 2012 ; qu'en appel, elle a sollicité l'annulation de l'assemblée générale ; Attendu que, pour rejeter la demande d'annulation, l'arrêt retient que la désignation

X..., copropriétaire, a assigné les copropriétaires auteurs de la requête, ainsi que la société civile immobilière (SCI) Le Comte d'Egmond, syndic désigné par l'assemblée générale convoquée par l'administrateur

Après débat, l'assemblée générale demande à M.

dans un immeuble en copropriété d'un lot comprenant une terrasse, désignée expressément comme une partie privative, ayant construit sur celle-ci, une véranda, et l'assemblée générale des copropriétaires

en paiement d'un arriéré de charges votées en assemblée générale, la demande nouvelle formée en appel tendant à l'annulation d'une assemblée générale ultérieure ; qu'en l'espèce, se fondant sur deux décisions

et plus spécialement de l'assemblée générale du 5 avril 1990, de celle du 7 juin 1995 et de celles du 8 juillet 1996, ces dernières convoquées par un administrateur provisoire désigné le 25 mars 1996

ainsi rédigée : "l'assemblée générale constatant que le docteur Charles X... a atteint l'âge légal de la retraite, décide, en application de l'article 7 du règlement intérieur, de l'autoriser à poursuivre

générale du 17 décembre 1982 a décidé d'instaurer le règlement de copropriété en règlement de jouissance pendant la durée de la société et qu'une assemblée générale du 18 mars 1988 a procédé à la modification

générale des copropriétaires du 9 avril 1997, à réaliser des travaux de modification du stockage du carburant ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 1er avril 1998 ayant constaté que M.

, l'assemblée générale est convoquée par le syndic ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 juin 2001), que l'assemblée générale des copropriétaires Le Tibère du 5 novembre 1992 a reconduit dans