un tel mouvement soit considérée comme ayant un caractère politique ; que les faits d'attentat pour lesquels Persichetti a été condamné peuvent s'analyser, en droit français, comme une complicité d'assassinat

tricolore ; "alors qu'il résulte des constatations des premiers juges que Laurent X... a bénéficié le 18 septembre 2001 d'un non-lieu définitif dans le cadre de la procédure criminelle relative à l'assassinat

[R] [Z] sous l'accusation de tentative d'assassinat et M.

d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 25 octobre 2002, qui, pour assassinat sur un ascendant, l'a condamnée à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

Martine, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 11 février 2000 qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et à dix ans d' interdiction

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a rejeté

[H],devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour y être jugé des chefs d'assassinat de [V] [S] et [R] [E] en bande organisée, d'association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes en bande

[F] [T] a été mis en accusation devant la cour d'assises du chef de tentative d'assassinat, en récidive. 3.

X..., qui l'a assassiné, était un de ses clients réguliers ; que c'est dans le cadre de ces relations, quelle qu'en soit la cause exacte, qu'est intervenu l'assassinat ; que le décès de Moulay Idriss Y

l'objet de travaux en juin 2007 (changement de boîtier) et en juillet 2012 (changement du cadre) ; qu'une expertise apparaissait établir que cette motocyclette avait été utilisée par les auteurs de l'assassinat

Marie-Hélène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE en date du 8 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric A..., pour assassinat

X... devait être indemnisé en intégralité de son préjudice corporel consécutif à la tentative d'assassinat du 2 novembre 2013, l'arrêt, après avoir relevé que les faits dont a été victime M.

et de tentative d'assassinat ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits

Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation d'assassinat

cour d'appel de Bastia, à la suite de la transmission qui lui en avait été faite par l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bastia avec une information pour tentative d'assassinat

défense ; qu'ainsi, ayant constaté que la notification faite à X... de la date à laquelle la chambre d'accusation examinerait sa demande de mise en liberté faisant mention de poursuites du chef d'assassinat

Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, du 10 mars 1998, qui l'a condamné, pour assassinat, à 25 ans de réclusion criminelle et qui a ordonné la confiscation des armes saisies ;