R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

le procès-verbal complet de la séance de la commission de sélection du 20 août 2015 (mentionné à l'article R313-2-2 du code de l'action sociale et des familles) ; 5) les déclarations d'absence de conflit

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 067 N° RG 22/08547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSCB [G] [X] épouse [P] [O] [P] C/ Etablissement [5] Société [11] Société [4]

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 633 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKC [P] [G] épouse [F] [V] [F] C/ Etablissement [4]

Selon l'article L341-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant au moins des 2/3 (article R341-2) sa capacité de travail ou

Vu les conclusions en date du 21 mars 2019 au terme desquelles la SA CREDIT LOGEMENT entend voir la cour, statuant sur le fondement des articles L311-2, L311-4, L311-6 et L311-7, R321-1, R322-4 et suivants

, la commission prescrit des mesures de traitement dans les conditions prévues aux articles L. 732-1, L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7.

. : 0011 0035), domicilié [Adresse 9] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

] défaillante Etablissement CENTRE HOSPITALIER [39] (Ref : 009048710), demeurant [Adresse 10] défaillante Etablissement [25] (ref : 2131-453358-5), demeurant UCR DE [Localité 29] - [Adresse 4]

8], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

. : 703001101), domiciliée [Adresse 4] défaillante Société [18] ([18]) (réf. : 81013249287), domiciliée [Adresse 8] défaillante Société [12] (réf. : 690890813245 -28974000437163), domiciliée

APPELANTE Madame [E] [W] née le 12 Octobre 1960 à [Localité 14] ([Localité 14]), demeurant [Adresse 4] [Localité 5] comparante en personne INTIMÉS Madame [L] [Y] née le 08 Janvier 1993

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[8] [Localité 27] (réf : 9918489-0204643) domiciliée [Adresse 1] défaillante Société [Adresse 11] domiciliée [Adresse 24] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

[Adresse 1] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, susbtitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 4]

DU VAR domiciliée [Adresse 4] - [Localité 6] défaillante Établissement SIP [Localité 1] (réf : RAR 068310724002098), domiciliée [Adresse 5] - [Localité 1] défaillante Société [3] CHEZ [4] (réf

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés