R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

assignation 04/04/17 né le 08 Avril 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] défaillant Monsieur [G] [L] Réf: assignation 04/04/17 né le 11 Octobre 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R313-2-2 du code de l'action sociale et des familles) ; 5) les déclarations d'absence de conflit d'intérêts des membres de la commission de sélection des appels à projets sous la compétence conjointe

La commission rappelle enfin qu’en vertu de l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration, « des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de

APPELANTS Monsieur [I], [F], [R] [N] né le 26 Septembre 1981 à [Localité 26], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [D], [Z], [S], [G] née le 22 Novembre 1978 à [Localité 22],

, domiciliée [Adresse 15] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile

. : 522605179 00020, domiciliée [Adresse 2] défaillante LA TRÉSORERIE [Localité 3], réf. : 14475609215, domiciliée [Adresse 4] défaillant Société [5], réf. : 43647846139001, domiciliée

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

barreau de PARIS ; tous deux substitués par Me Annabelle BOUSQUET, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 5] défaillant [10] (réf : 725745 IM3/2

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante Société [10] (réf : 100961807400022389816), domiciliée chez [4] - [Adresse 8] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2

défaillante Société [28] (ref : 02000125330) demeurant [Adresse 2] défaillante Société [13] (ref : 149403883300100159727 ; 149403883300148358242) demeurant [Adresse 15] défaillante

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

. : 257/2908), domiciliée [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Francois-xavier GOMBERT de la SELARL BREU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Organisme [52] (réf. : 272117511819107

défaillante Société [48] ET ADSL CHEZ [48] (ref : L 12DF8C46 W), demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante Société [19] [Adresse 15] (Réf: 81371149056) domiciliée [Adresse 11] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code