et des articles L253-2 et R253-15 du code rural.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/17159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM7I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

GROUPE [W] AUDIT [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [E] [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Y] [R] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Laurence BRUGUIER CRESPY

[Adresse 3] Représenté par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 2) Madame [N] [B] épouse [X] née

L. 1235-3 du code du travail.

29 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013012081 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ DSL DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 3]

Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement est admis en toute matière, sauf dispositions contraires.

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : R254 OFFICE MUNICIPAL DE L'ENFANCE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

Les débats ont donc permis d'établir que les conditions d'application de l'article 1343-5 du code civil sont réunies.

PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JANVIER 2011 (n° 23 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/29134 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 3

L133-3 du code de commerce.

Il est équitable d'allouer à Paris Habitat OPH la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et M. et Mme [S], qui succombent en leur appel, seront condamnés aux

Cette expédition nécessitait la mise en oeuvre de cinq véhicules articulés.

, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS 305362782 Partie défenderesse : non comparante 2) Mme [T] [U], épouse [J], demeurant au [Adresse 3] 3) Mme [W] [U], épouse [M], demeurant au [Adresse 4

de PARIS, toque : R253 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 novembre 2022

le n° 850 206 269 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285

2, 4, 6, 7, 9, 10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE

Elle exploite un centre dentaire situé [Adresse 3]), sous l'enseigne et le nom commercial " CENTRE DENTAIRE [Localité 7] BOISSIERE ". M.