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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
615e0e48c25a97f0381f5467
18 décembre 2014
18 décembre 2014
, Assistée de Me Fanny MORISSEAU, de l'Association CASTELNAU RAULT, avocate au barreau de PARIS PGP- DIVISION MISSIONS DOMANIALES SERVICE DU DOMAINE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bf3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
substituée à l'audience par Me Thibault DE MONTGOLFIER de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R146 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e59c25a97f0381f5549
17 septembre 2014
17 septembre 2014
; substitué par : Me Matthieu BROCHIER de l'AARPI DARROIS-VILLEY-MAILLOT-BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juin 2014 en
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9cb
21 décembre 2012
21 décembre 2012
[Adresse 3] représentés par la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés (Me Arnaud CLAUDE) (avocats au barreau de PARIS, toque : R175) ayant pour avocat Maître Nathalie SALTEL, pour la SELAS Arnaud CLAUDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894afd8ceca1cd7019200
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur ce, Vu les dispositions des articles 462 et 463 du code de procédure civile.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2006742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : La société RMX versera à la RATP une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
66844eb58bcff606d9c78877
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L’acte introductif d’instance a été signifié au défendeur suivant les modalités de l’article 656 du code civil. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445be0bb2f8a66ca6665a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’affaire est mise en délibéré au 01.07.2025 par mise à disposition au greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des référés
6696c5e79a603a692913d665
16 juillet 2024
16 juillet 2024
834, 835, 836 et 837 et suivants du code de procédure civile et des articles 1240 et 1241 du code civil, aux fins de : - ordonner, au besoin, condamner à Monsieur [B] [C] et Madame [L] [C] et à tous
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528ba0
25 novembre 2016
25 novembre 2016
C'est dans ces conditions que, suivant acte extra-judiciaire du 3 mars 2014, la société ERI a assigné M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a86
26 avril 2022
26 avril 2022
Aux termes de l'article R146-28 du même code, l'équipe pluridisciplinaire détermine, le cas échéant, un taux d'incapacité permanente en application du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
687b269430e6dd8e1529be05
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique, le 25 juin 2025, elle demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 1342-4, alinéa 1er, du code civil et des articles
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809d919da7c4f1759998
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2YU N° de Minute : 24/00025 S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a2
26 juin 2014
26 juin 2014
B... prie la Cour de : - vu les articles 1134 et 1178 du Code Civil, - dire M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162986e201c88caf8c4e181
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a63f
23 avril 2024
23 avril 2024
MOTIVATION Il résulte de l'article 514-3 du code de procédure civile qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un
Source officielle3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b78
4 avril 2025
4 avril 2025
la liste est établie à l’article 695.
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3e5
29 avril 2024
29 avril 2024
000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4a0
14 juin 1976
14 juin 1976
. ; 3° DAME X... (BEATRICE), EPOUSE Z... ; 4° X... (CHARLES) ; 5° X... (GILLES) ; 6° X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314aea
23 avril 2024
23 avril 2024
des conclusions du syndicat des copropriétaires elle n'a pu y répondre dans le délai de l'article 905-2.
Source officiellePage 8 sur 38