659 CPC éventuellement) au domicile du débiteur : Madame [N] [H], demeurant [Adresse 2] Voies de recours : appel dans les 10 jours à compter de la notification (article R 661-3 du Code de Commerce)

(article R 661-3 du Code de Commerce).

659 CPC éventuellement) au domicile du débiteur : Monsieur [Y] [T] [E] [R], demeurant [Adresse 2] Voies de recours : appel dans les 10 jours à compter de la notification (article R 661-3 du Code de

659 CPC éventuellement) au domicile du débiteur : Monsieur [M] [R] [K], domicilié : chez Mme [Z] [K], [Adresse 2] Voies de recours : appel dans les 10 jours à compter de la notification (article R

[C] [R], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues aux articles L.631-19 et L.626-2 et procéder aux informations et consultations prévues aux articles L631-19 et L626-5 du Code

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

, A L'INTERDICTION DEFINITIVE DU TERRITOIRE FRANCAIS ET A DES AMENDES ET CONFISCATIONS DOUANIERES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Liquidateur : SELAS [10], prise en la personne de Maître [P] [D] - [Adresse 2]. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art.

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [10], prise en la personne de Maître [Y] [D] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

2] Attendu que tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article R621-9 du Code de Commerce de la date à laquelle il serait statué sur la poursuite de l'activité

L626-20 I.

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [10], prise en la personne de Maître [T] [E] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [6], prise en la personne de Maître [F] [E] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [9], prise en la personne de Maître [Z] [E] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.