CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

5 267 résultats pour « article L641-9 »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Procédures collectives

69ddaef6cdc6046d47276642

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [D] [X] [C], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69ddaf81cdc6046d47276f09

14 avril 2025

14 avril 2025

[M] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69ddafaccdc6046d472771c9

14 avril 2025

14 avril 2025

[T] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69ddafc3cdc6046d4727731f

7 avril 2025

7 avril 2025

[K] [X], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69ddb030cdc6046d472779eb

14 avril 2025

14 avril 2025

[C] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69dd1b23cdc6046d471a0cf7

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[I] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69dd1b7bcdc6046d471a193b

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[K] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69dd1b92cdc6046d471a1bf5

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[N] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69dd1ba9cdc6046d471a1e68

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[N] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69dd1c51cdc6046d471a2f17

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[U] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69dd1c67cdc6046d471a3070

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[B] [O] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69dd1c95cdc6046d471a3359

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[M] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69dd1e4ecdc6046d471a51f5

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[Y] [K] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69dd1e65cdc6046d471a533e

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[Z] [H] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69ddcf16cdc6046d472a9397

1 septembre 2025

1 septembre 2025

[L] [S] [I] [O] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69ddddf7cdc6046d472ba973

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[D] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69dde19acdc6046d472bed21

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[M] [C], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69f9e85acdc6046d47a9b49b

27 avril 2026

27 avril 2026

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

Procédures collectives

69dd1dcecdc6046d471a4992

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

1re Chambre A

615e0cbac25a97f0381f4adc

28 octobre 2014

28 octobre 2014

ce que ses droits dans l'indivision sont attachés à sa personne ; Mais attendu que dès lors que le débiteur est dessaisi de l'administration et de la disposition de ses biens, en application de l'article

Source officielle

Page 8 sur 264

← Précédent Suivant →