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AND · OR · NOT · "…"Chambre 6 (Etrangers)
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
consulaire ; qu'il n'existait donc pas de perspective d'éloignement, de sorte que son nouveau placement en détention ne répondait pas à l'objectif fixé par l'article L554-1 du code de l'entrée et du séjour
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