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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
670420ae8d5cd4a8758f7d36
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleTPX VER JCP REFERES
69761b1bcdc6046d47a97264
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L433-1, L433-2 et R433-1 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
697d0d69cdc6046d47523100
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il sera rappelé que le sort des meubles est régi par les articles L433-1, L433-2, R433-1 à R433-7 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c4dc07170de10e69604
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution. Sur la fixation de l'indemnité d'occupation due par M.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69693b78cdc6046d47703fc9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleBSM contentieux<10 000€
696feda2cdc6046d47090003
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f41d7b4e0040aa3735e858
4 avril 2025
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 7 décembre 2022, la société BATIGERE HABITAT a donné à bail à Madame [I] [H] un appartement situé [Adresse 7] [Localité 5], pour un loyer mensuel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404848_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En septième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L423-1, L423
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
660eeaf5fbb79e8fd3d2efd7
2 avril 2024
2 avril 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64802ef4af38960c291
4 avril 2025
4 avril 2025
par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64802ef4af38960c295
4 avril 2025
4 avril 2025
par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
669e9d96e2a18bd08ce38cdf
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Cette notification s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu par l'article 7-2 de la loi du 31 mai 1990.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412eb4e0040aa3735bee0
3 avril 2025
3 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre sociale
64d5cfba9c17ddd969ec6285
10 août 2023
10 août 2023
professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues aux sixième et septième alinéas de l'article L461-1 (anciennement troisième et quatrième alinéas de l'article L461-1), le tribunal recueille l'avis
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff64202ef4af38960c1e7
4 avril 2025
4 avril 2025
par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559dd
11 juillet 1975
11 juillet 1975
ACCIDENTE DU TRAVAIL, DES INDEMNITES JOURNALIERES PENDANT UN REPOS POST-CURE DE DIX JOURS A COMPTER DU 29 JUILLET 1970, DE L'AVOIR EGALEMENT CONDAMNEE A LUI PAYER L'ASTREINTE JOURNALIERE DE 1 % PREVUE PAR L'ARTICLE
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
6905dd8718ad6c6cb28a12c5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution. p Sur la fixation de l'indemnité d'occupation due par M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d708b082b40ce99b679ef
10 avril 2024
10 avril 2024
par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d708d082b40ce99b67aac
10 avril 2024
10 avril 2024
par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officiellePage 8 sur 142