Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 18 Mai 2026 à 11h47,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de

L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [B] [A] notamment

L'article L3216-1 du code de la santé publique (CSP) prévoit que la régularité des décisions administratives prises pour le placement et le maintien d'une personne en hospitalisation sans consentement

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [T] [C] depuis

L3211-2-2 à L3212-1 et suivants du code de la Santé Publique concernant [N] [V].

L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

En l’absence du directeur de l’établissement de soins et du ministère public Vu l’avis du ministère public en date du 04/04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code

En l’absence du directeur de l’établissement de soins et du ministère public Vu l’avis du ministère public en date du 07/04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code

Vu l’avis du ministère public en date du 08/04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Vu l’avis du ministère public en date du 08/04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

- Sur la notification tardive de la décision de maintien en hospitalisation complète L’article L3211-3 du code de la santé publique indique que toute personne faisant l'objet de soins psychiatriques

Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé.

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [H] [U] selon

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [U] [Z] depuis