AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d00d8dcdc6046d470562f4
3 avril 2026
3 avril 2026
d’isolement psychiatrique dont Monsieur [X] [H] fait l’objet depuis le 30 mars 2026 à 19h09 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1
Source officiellePage 8 sur 334
J.L.D.
69581a8f75782d5f069633e3
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Préfet du Rhône en date du 23.12.2025,€portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 24.12.2025, conformément aux articles
Source officielle