Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecd
3 février 2015
3 février 2015
A titre subsidiaire, il sollicite la condamnation de la société MVCI HOLIDAYS FRANCE à lui payer 177 600 € de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L1235-3 du code du travail et, subsidiairement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327bf74a3c7fb00e7b32e5
23 janvier 2018
23 janvier 2018
[Adresse 4] N° SIRET : 490 047 446 représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162603a8672d229b881639c
17 octobre 2013
17 octobre 2013
- Débouté la SA MICRONOR de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d840e704a005d1ed71bd
19 avril 2023
19 avril 2023
SNCF VOYAGEURS (ANCIENNEMENT SNCF MOBILITES) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb64b373057342bd2142b7
14 mars 2019
14 mars 2019
Représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616243ba1217cad6c01648eb
15 janvier 2014
15 janvier 2014
comparant en personne INTIMEE SNC N.M.P FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] pris en son établissement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Béatrice THELLIER, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243c01217cad6c016491e
21 mai 2014
21 mai 2014
LA SOCIETE CEGELEC PARIS SA [Adresse 3] [Localité 3]. Représentée par Me Guillaume BREDON de la SELARL CABINET BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0305.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67ecc5e7955548e0aba49084
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l'article 901 du code de procédure civile : "La déclaration d'appel est faite par acte, comportant le cas échéant une annexe, contenant, outre les mentions prescrites par les 2° et 3° de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d7b
21 février 2018
21 février 2018
L0305, M.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4419fe25450008314e92
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la société KLB group aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9e3c64742ee23518c3e6d
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b2103cc4cf860008dff636
24 janvier 2024
24 janvier 2024
469,90 euros d'indemnité de congés payés afférents ; - 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f10fa
21 janvier 2016
21 janvier 2016
derniers mois de salaire à 3 100,00 € brut (TROIS MILLE CENT EUROS); - Ordonné le remboursement des indemnités Pôle Emploi en application de l'article L 1235-4 du Code du Travail; - Mis les éventuels
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb3f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les articles 450 et suivants du code de procédure civile L'article 462 précise que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c1
19 avril 2023
19 avril 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea66b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6U7 AFFAIRE : [D] [L]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d32d70d46c7f95e826c3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
l'article R. 1454-28 du code du travail ; Condamné la S.A Baudin-[Localité 5], en application de l'article L.1235-4 du code du travail, à rembourser à l'organisme Pôle Emploi concerné les indemnités de
Source officielleCTX Protection sociale
67f6cd50a9d5adc260623228
9 avril 2025
9 avril 2025
et frais que de l'article 700 du code de procédure civile ; – condamner Monsieur [D] à verser à la SAS [19] la somme de 2.000 € de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b489e4ea48318f5af9f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08030
Source officielle3ème chambre 2ème section
674f5a0afc9e2cce3ec82cde
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de séquestre dans les conditions prévues par les articles R. 153-3 à R. 153-10”.
Source officiellePage 8 sur 15