LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 139, 140, 141-1, 142, 147, 148-2, 186, 567, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

137, 143-1, 144, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacky X

, n° 16 BL 146, n° 16 BL 147, n° 16 BL 148, n° 16 BL 149, n° 16 BL 150, n° 16 BL 151, n° 16 BL 166, situées chemin de Magne.

, 218, 241, 255, 257, 266, 275 305 324 109 119 120 122 125 129 132 136 137 139 143 145 148 149 150 151 157 158, 160, 168, 178, 179, 181. 182, 183

148-4 du code de procédure pénale, dans le délai de vingt jours prévu à l'article 148 dudit code.

à la valeur locative, au visa de l'article L. 145-39 du code de commerce.

5, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 114, 137, 137-1, 137-3, 144, 144-1, 145, 145-1, 803-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction qui

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 144-1, 145, 148-1, 148-2, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 6, §1, de la Convention européenne

5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144-1, 145, 145-1, 145-2, 223, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

Maurice YH..., 140 / Mme YH..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 141 / M. Gérard YJ..., 142 / Mme YJ..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 143 / M.

RI à Laval (Mayenne), 140 / Mlle Rosa YA..., demeurant rua 34, n° 607 Primeira direita à Espinho (Portugal), 141 / Mlle Theresa YA..., demeurant ... 3199 à Laval (Mayenne), 142 / Mme Annick YV

145 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

137, 137-1, 137-3, 143-1, 144, 145 à 148-4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la

137-3, 143-1, 144, 145-2, 145-3 et 193 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Cyrille X..., détenu depuis plus d'un an à raison

[CA] [MU], domicilié [Adresse 113], 140°/ à M. [CV] [MU], domicilié [Adresse 59], 141°/ à M. [GI] [YU], domicilié [Adresse 123], 142°/ à M.

137, 143-1, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen du mémoire personnel, pris de la violation des articles 53 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen

5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 144-1, 145, 145-2, 145-3, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

144, 145-2, 148 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs que la Cour ne saurait, dans le cadre