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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6ea09cdc6046d475c840a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer ISOREX SA, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea27cdc6046d475c866c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer [C] [Y] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea8ccdc6046d475c8df3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [Q] [D] [M], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea9acdc6046d475c8f0c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer GREENERCO TECHNIQUES (SARLU), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a70691cdc6046d475f6b55
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer SARL [D], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a710aecdc6046d47606ffd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer Madame [N] [J] [G], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f6bcdc6046d47a9d61b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer [L] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4617cdc6046d476ae9e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 24/07/2023, délivré par la SELARL ADELANTADO
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a57ccdc6046d47abb8d6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L.643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Maître Julien MARLIERE", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par les soins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36b0cdc6046d479291f5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cbc9cdc6046d4759fbce
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer CLÉ'M IMMO SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69df520dcdc6046d474ccb97
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer [T] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69df5227cdc6046d474ccdb6
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer G C C P V SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69df5236cdc6046d474ccecb
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer [S] [H] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69df5284cdc6046d474ce296
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer [K] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69df5293cdc6046d474ceebf
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer L'ATELIER P.R.N.D SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69df52a3cdc6046d474cf06f
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer NS RENOVATION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69df52b2cdc6046d474cf192
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer [E] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69df52dacdc6046d474cf47d
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer [V] [O] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69df52f7cdc6046d474cf687
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer [T] [E] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
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