AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303990_20240213
13 février 2024
13 février 2024
externe, les conditions requises à l'article L 533-1 du code de la fonction publique n'étant pas réunies en l'espèce. 2°) de la restaurer dans ses droits et ses fonctions ; 3°) de condamner l'INSERM
Source officiellePage 8 sur 3073
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
externe, les conditions requises à l'article L 533-1 du code de la fonction publique n'étant pas réunies en l'espèce. 2°) de la restaurer dans ses droits et ses fonctions ; 3°) de condamner l'INSERM
Source officielle