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avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0442 DÉFENDEURS Monsieur [X] [V] Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

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10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2406565_20251231

Administratif

31 décembre 2025

au sens de l'article 132-80 du code pénal, peut bénéficier d'un accompagnement adapté à ses besoins. » Aux termes de l’article L.214-9 du même code : « La personne mentionnée à l'article L.214-8 bénéficie

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2ème chambre 2ème section

67f6bbd2a9d5adc26061f2f9

T. Judiciaire

9 avril 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c5f

T. Judiciaire

30 avril 2024

EUROP CARS 75 [Adresse 1] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

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5ème chambre 2ème section

68dec3c06af9fd1f8094d97b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Décision du 02 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ASY COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et

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5ème chambre 2ème section

687005c1b8daa57c7f66a5f5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[G] CONSULTING [Adresse 3] [Localité 2] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a

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8ème chambre 3ème section

658dcb5de5473c8abb618c30

T. Judiciaire

22 décembre 2023

/05785 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJKX COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

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5ème chambre 2ème section

67096c8206866c0645d281e4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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Charges de copropriété

662bf103e266e89ef1189689

T. Judiciaire

26 avril 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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2ème chambre 2ème section

6976e229cdc6046d47b9419f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Localité 8] représentées par Maître Francis PIERREPONT de la SCP PIERREPONT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0028 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

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5ème chambre 1ère section

65c67c095d2ded2ab7c854ba

T. Judiciaire

30 janvier 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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4ème chambre 2ème section

65c3d9c1c432ce7d11a6fc9e

T. Judiciaire

1 février 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été fixée à Juge unique.

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4ème chambre 2ème section

6633da41c0d3e3fe99d179b1

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2 mai 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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18° chambre 1ère section

65a6d7fa47251e2b2424b970

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16 janvier 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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4ème chambre 2ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c91e

T. Judiciaire

1 février 2024

des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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9ème chambre 3ème section

6866cb43d33109fd079acb0a

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3 juillet 2025

] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant Décision du 03 Juillet 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RUM COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

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67096c8806866c0645d282cf

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10 octobre 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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5ème chambre 2ème section

67096c8506866c0645d2824b

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10 octobre 2024

représentée par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0178 DÉFENDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

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4ème chambre 1ère section

67f56a48bbf04ef7857bb201

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8 avril 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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Charges de copropriété

65c3d948c432ce7d11a6ca2a

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25 janvier 2024

François MEUNIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire PC49 DÉFENDEUR Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

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