L'affaire a été plaidée le 4 juin 2025, mise en délibéré au 8 juillet 2025et le jugement rendu par mise à disposition au greffe le 15/07/2025.

juillet 1985. » Réponse de la Cour Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 : 6.

La demande en référé est fondée sur l'article 873 du Code de procédure civile.

Par jugement du 8 mars 2018, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, statuant au visa des articles 42 et 48 du code de procédure civile et L442'6 et D442-3 du code de commerce, s'est déclaré incompétent

alinéas du I et par le III de l’article L622-7, par les articles L622-21 et L622-22, par la première phrase de l’article L622-28 et par l’article L622-30.

S... ne soit placé en retenue douanière et que ses droits ne lui soient notifiés, la chambre de l'instruction a violé l'article 323-1 du code des douanes et les articles 6 et 7 de la convention des droits

L441-10 et D441-5 du code de commerce ; * Condamner l'EURL O2C à verser à la société AVI ARCHITECTURE la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner l'EURL O2C

Deux avenants relatifs au bardage étaient par la suite régularisés pour un montant total de 8 424,53 euros, portant le marché à la somme de 118 824,53 euros.

ensemble l'article 9 des règles de travail PNT, ensemble l'article 1147 du code civil ; ALORS 3°) QUE : l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription

EUROPE SURVEILLANCE représentée par son gérant et tous représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me ANGELY MANCEAU, toque d492

À l'audience du 8 février 2022, le dossier a été mis en délibéré au 28 avril 2022.

procédure pénale, l'enquête préliminaire étant engagée du chef d'association de malfaiteurs en vue de la commission d'un crime (article 706-73-15) et paraît ainsi soumise aux dispositions de l'article

-5), * 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi que les dépens de la présente instance et rejetant le surplus de la demande.

DE [Localité 15] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 21/36591 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2HS N° MINUTE : 2 PC [12] JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 décembre 2023 Article

Y AJOUTANT, Condamner la société PHARMACIE PRADO SAINT GINIEZ à payer à la société AHR la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

La société Cemex procédait à la livraison du béton dit « classique » le 27 septembre 2018, pour un volume de 8 m3 et le 8 octobre 2018, pour un volume de 183 m3.

En application de l'article D441-5 du code de commerce, la société Isco sera en outre condamnée à payer à Mme [C] la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de