9 de ses CGV.

l'article 2000 du Code Civil, Vu l'article 9 du CPC, o Juger Monsieur [T] [P] et Madame [W] [P] mal fondés dans leur appel et dans toutes leurs demandes, fins et conclusions.

Il soutient que le délai d'un mois visé par l'article R311-11 du cpce est un délai de comparution protecteur qui doit être augmenté du délai de distance de l'article 643 du cpc, mais que tel n'est pas

[J] [S] et l'a condamné à 200 € au titre de l'article 700 du CPC'; - JUGER que la Société devra verser la totalité de la part variable à Monsieur [S] ; - FIXER la rémunération de la part variable 2024

juin 2009 et la décision de l'autorité de la concurrence du 14 février 2013, - Vu les articles 9 et 668 du CPC, - Vu l'article 1240 du Code civil, anciennement 1382, - Vu l'article 1190

700 CPC 4.000 € Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine articles 1231-6 et suivants du Code civil Condamner l'employeur aux éventuels dépens article 699

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées par la voie électronique le 20 février 2023, M. et Mme [G] et la MAIF demandent au tribunal de : « Vu l’article 9 du CPC ; Vu l’article 16 du CPC ; Vu

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [T] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

[T] une somme de 2 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC. DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses prétentions. DISPENSER M. 

Les parties demanderesses ne donnent aucun autre fondement à leur demande, le Tribunal ne trouvant dans le dossier qui lui a été communiqué aucune justification à cette demande, par application de l'article

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 22 février 2022, signifié conformément aux dispositions de l'article 684 du CPC et des articles 4§3 et 9§2 du règlement (CE) n°

9 du CPC et 1315 du Code Civil, 1792 du code civil, L 242-1 et L 241-1 du code des assurances, Vu la police souscrite par la FONCIERE ROND POINT, les annexes I et II à l'article A 243-1 du code des assurances

La SARL AZUR PROMOTION CONSTRUCTION, par conclusions notifiées le 9 décembre 2025 demande à la Cour de : Vu les articles 771 et suivants du CPC, Vu la saisine du Juge de la Mise en état, Vu les articles

455 du CPC ; Le juge, après avoir entendu la société [Adresse 8], a annoncé qu'une ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe ; ORDONNANCE L'article 468 alinéa 1 du code de procédure civile

- REJETER les fins de non-recevoir et sources de contestation sérieuse opposées par le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 9], ainsi que sa demande d'article 700 du CPC.